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I-3 - Loi sur les impôts

Article 154
Versions de la disposition

Texte complet
154. Un contribuable peut déduire tout montant qui est prescrit à titre de provision pour des dépenses qu’il doit engager en raison d’inspections quadriennales ou spéciales concernant un navire, si ces inspections sont requises en vertu de la loi.
1972, c. 23, a. 142.
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