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I-3 - Loi sur les impôts

Article 1186.3
Versions de la disposition

Texte complet
1186.3. (Abrogé).
1997, c. 14, a. 289; 2009, c. 5, a. 571; 2013, c. 10, a. 177.
1186.3. Sauf disposition inconciliable de la présente partie, le deuxième alinéa des articles 87.4, 333.2 et 421.8, l’article 485.48, le troisième alinéa des articles 716.0.1 et 752.0.10.15, les articles 929.1, 1000 à 1026.0.1 et 1026.2, le premier alinéa de l’article 1027 et les articles 1034 à 1079.16 s’appliquent, compte tenu des adaptations nécessaires, à la présente partie.
1997, c. 14, a. 289; 2009, c. 5, a. 571.
1186.3. Sauf disposition inconciliable de la présente partie, le deuxième alinéa de l’article 87.4, le paragraphe 2 de l’article 333.2, le deuxième alinéa de l’article 421.8, l’article 485.48, le troisième alinéa des articles 716.0.1 et 752.0.10.15, les articles 929.1, 1000 à 1026.0.1 et 1026.2, le premier alinéa de l’article 1027 et les articles 1034 à 1079.16 s’appliquent, compte tenu des adaptations nécessaires, à la présente partie.
1997, c. 14, a. 289.
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