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I-3 - Loi sur les impôts

Article 1129.4.0.16.1
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Texte complet
1129.4.0.16.1. Dans la présente partie, les expressions «dépense de main-d’oeuvre admissible» et «production admissible» ont le sens que leur donne l’article 1029.8.36.0.0.12.1.
2013, c. 10, a. 154.
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