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I-3 - Loi sur les impôts

Article 107.0.1
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Texte complet
107.0.1. (Abrogé).
2009, c. 5, a. 56; 2019, c. 14, a. 78.
107.0.1. Le paragraphe b du deuxième alinéa de l’article 107 ne s’applique pas à un montant reçu ou à recevoir par un contribuable dans une année d’imposition lorsque ce montant doit être inclus dans le calcul du revenu du contribuable en raison de l’article 333.5.
2009, c. 5, a. 56.
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