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I-3 - Loi sur les impôts

Article 1033.16
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Texte complet
1033.16. La masse salariale de référence au Québec pour une année d’imposition donnée d’une société qui est associée à une autre société dans l’année donnée est égale à l’ensemble des montants suivants:
a)  sa masse salariale de référence au Québec pour l’année donnée;
b)  l’ensemble des montants dont chacun représente la masse salariale de référence au Québec d’une autre société à laquelle la société est associée dans l’année donnée pour l’année d’imposition de cette autre société qui se termine dans l’année donnée.
2019, c. 14, a. 424.
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