I-3 - Loi sur les impôts

Article 1029.8.61.19.3 Versions de la disposition

2020-09-24

1029.8.61.19.3. Pour l’application du sous-paragraphe ii du paragraphe a du premier alinéa de l’article 1029.8.61.19.1, les soins médicaux complexes à domicile déterminés sont les suivants:

a)  les soins respiratoires complexes, à savoir:

i.  la ventilation mécanique non invasive en pression positive biphasique (BPAP) sur une base quotidienne;

ii.  les soins reliés à une trachéostomie sans ventilation mécanique invasive;

iii.  les soins reliés à une trachéostomie avec ventilation mécanique invasive;

b)  les soins nutritionnels complexes, à savoir l’alimentation parentérale (hyperalimentation intraveineuse);

c)  les soins cardiaques complexes, à savoir:

i.  l’administration d’inotropes par voie intraveineuse;

ii.  les soins reliés à un dispositif d’assistance ventriculaire (pompe cardiaque artificielle);

d)  les soins rénaux complexes, à savoir la dialyse péritonéale.

Pour l’application du sous-paragraphe ii du paragraphe b du premier alinéa de l’article 1029.8.61.19.1, les soins médicaux complexes à domicile déterminés sont les suivants:

a)  les soins respiratoires complexes, à savoir:

i.  l’oxygénothérapie ou la ventilation mécanique, sur une base quotidienne et 24 heures par jour;

ii.  lorsque l’enfant est âgé de six ans ou plus au début du mois donné, les soins reliés à une trachéostomie sans ventilation mécanique invasive;

b)  les soins nutritionnels complexes, à savoir la nutrition par tube jéjunal ou gastro-jéjunal;

c)  les soins journaliers de la peau en cas de conditions dermatologiques extrêmes et étendues, à haut risque de plaie de pression, de synéchies ou de rétractions.

2017, c. 29, a. 187; 2020, c. 16, a. 157.

2017-12-07

1029.8.61.19.3. Pour l’application du paragraphe b du premier alinéa de l’article 1029.8.61.19.1, les soins médicaux complexes à domicile déterminés sont les suivants:

a)  les soins respiratoires complexes, à savoir:

i.  la ventilation mécanique non invasive en pression positive biphasique (avec BiPAP);

ii.  les soins reliés à une trachéostomie sans ventilation mécanique invasive;

iii.  les soins reliés à une trachéostomie avec ventilation mécanique invasive;

b)  les soins nutritionnels complexes, à savoir l’alimentation parentérale (hyperalimentation intraveineuse);

c)  les soins cardiaques complexes, à savoir l’administration d’inotropes par voie intraveineuse;

d)  les soins rénaux complexes, à savoir la dialyse péritonéale.

2017, c. 29, a. 187.