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I-3 - Loi sur les impôts

Article 1029.8.148
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Texte complet
1029.8.148. (Abrogé).
2010, c. 5, a. 168; 2021, c. 14, a. 165.
1029.8.148. Pour l’application de la présente section, des travaux réalisés à l’égard d’une habitation admissible d’un particulier ne peuvent être considérés comme des travaux de rénovation et d’amélioration résidentielles reconnus que s’ils respectent la politique du gouvernement visée à l’article 2.1 de la Loi sur la qualité de l’environnement (chapitre Q-2).
2010, c. 5, a. 168.
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