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I-3 - Loi sur les impôts

Article 1029.8.116.9.0.2
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Texte complet
1029.8.116.9.0.2. Le particulier doit aviser le ministre, avec diligence, de tout événement qui est de nature à influer sur le montant de l’avance relative à la prime au travail ou sur le montant majoré de l’avance relative à la prime au travail, selon le cas.
Lorsque, au moment de la demande visée au premier alinéa de l’un des articles 1029.8.116.9 et 1029.8.116.9.0.1, un particulier a un conjoint, un seul d’entre eux peut faire une demande en vertu de l’un de ces articles pour l’année.
2017, c. 1, a. 320.
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