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I-3 - Loi sur les impôts

Article 175.2.5
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Texte complet
175.2.5. Le montant qui est dû par un contribuable pour un bien est réputé, pour l’application des articles 175.2.2 à 175.2.7 et, lorsque l’article 175.2.3 s’applique à l’égard de ce montant, de la présente partie, un montant dû à l’égard d’un emprunt utilisé par le contribuable pour acquérir le bien.
1995, c. 49, a. 51.
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