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I-14 - Loi sur l’instruction publique pour les autochtones cris, inuit et naskapis

Article 716
Versions de la disposition

Texte complet
716. Les budgets annuels de l’école naskapie prévoyant les coûts d’immobilisation et de fonctionnement de même que le coût en capital requis pour la construction de l’école naskapie sont financés de la manière prévue par l’article 11.24 de la Convention.
1979, c. 25, a. 145.
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