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I-14 - Loi sur l’instruction publique pour les autochtones cris, inuit et naskapis

Article 715
Versions de la disposition

Texte complet
715. Les services et les programmes offerts aux bénéficiaires naskapis au 31 janvier 1978 sont maintenus conformément aux dispositions des articles 11.20 et 11.20A de la Convention.
1979, c. 25, a. 145.
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