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I-14 - Loi sur l’instruction publique pour les autochtones cris, inuit et naskapis

Article 714
Versions de la disposition

Texte complet
714. La commission scolaire fournit une résidence au coordonnateur de l’éducation naskapie et aux professeurs de l’école naskapie s’ils ont été recrutés à l’extérieur de la région de Schefferville.
Ces derniers paient un loyer que la commission scolaire détermine conformément aux normes qui s’appliquent dans les territoires du nord québécois.
1979, c. 25, a. 145.
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