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I-14 - Loi sur l’instruction publique pour les autochtones cris, inuit et naskapis

Article 708
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Texte complet
708. Si des bénéficiaires naskapis qualifiés ne sont pas disponibles, le ministre peut permettre l’engagement de bénéficiaires naskapis à titre d’enseignants à l’école naskapie même s’ils ne possèdent pas les qualifications conformes aux normes du ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport.
1979, c. 25, a. 145; 1993, c. 51, a. 72; 1994, c. 16, a. 50; 2005, c. 28, a. 195.
708. Si des bénéficiaires naskapis qualifiés ne sont pas disponibles, le ministre peut permettre l’engagement de bénéficiaires naskapis à titre d’enseignants à l’école naskapie même s’ils ne possèdent pas les qualifications conformes aux normes du ministère de l’Éducation.
1979, c. 25, a. 145; 1993, c. 51, a. 72; 1994, c. 16, a. 50.
708. Si des bénéficiaires naskapis qualifiés ne sont pas disponibles, le ministre peut permettre l’engagement de bénéficiaires naskapis à titre d’enseignants à l’école naskapie même s’ils ne possèdent pas les qualifications conformes aux normes du ministère de l’Éducation et de la Science.
1979, c. 25, a. 145; 1993, c. 51, a. 72.
708. Si des bénéficiaires naskapis qualifiés ne sont pas disponibles, le ministre peut permettre l’engagement de bénéficiaires naskapis à titre d’enseignants à l’école naskapie même s’ils ne possèdent pas les qualifications conformes aux normes du ministère de l’Éducation.
1979, c. 25, a. 145.
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