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I-14 - Loi sur l’instruction publique pour les autochtones cris, inuit et naskapis

Article 707
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Texte complet
707. L’école naskapie offre au besoin et selon les politiques en vigueur du ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport, des cours spéciaux aux adultes naskapis résidant dans les terres de la catégorie IA-N ainsi que des cours de rattrapage aux enfants naskapis qui n’ont pas terminé leurs études secondaires.
1979, c. 25, a. 145; 1993, c. 51, a. 72; 1994, c. 16, a. 50; 2005, c. 28, a. 195.
707. L’école naskapie offre au besoin et selon les politiques en vigueur du ministère de l’Éducation, des cours spéciaux aux adultes naskapis résidant dans les terres de la catégorie IA-N ainsi que des cours de rattrapage aux enfants naskapis qui n’ont pas terminé leurs études secondaires.
1979, c. 25, a. 145; 1993, c. 51, a. 72; 1994, c. 16, a. 50.
707. L’école naskapie offre au besoin et selon les politiques en vigueur du ministère de l’Éducation et de la Science, des cours spéciaux aux adultes naskapis résidant dans les terres de la catégorie IA-N ainsi que des cours de rattrapage aux enfants naskapis qui n’ont pas terminé leurs études secondaires.
1979, c. 25, a. 145; 1993, c. 51, a. 72.
707. L’école naskapie offre au besoin et selon les politiques en vigueur du ministère de l’Éducation, des cours spéciaux aux adultes naskapis résidant dans les terres de la catégorie IA-N ainsi que des cours de rattrapage aux enfants naskapis qui n’ont pas terminé leurs études secondaires.
1979, c. 25, a. 145.
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