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I-14 - Loi sur l’instruction publique pour les autochtones cris, inuit et naskapis

Article 706
Versions de la disposition

Texte complet
706. L’école naskapie offre des programmes d’enseignement de la classe maternelle et au niveau primaire. Sous réserve de l’approbation des budgets par le ministre, des programmes d’enseignement secondaire peuvent être établis par le comité, conformément au paragraphe c de l’article 702, pour les enfants des bénéficiaires naskapis résidant dans les terres de la catégorie IA-N.
Des programmes au niveau de la pré-maternelle peuvent être aussi offerts, sous réserve des règlements applicables.
1979, c. 25, a. 145.
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