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I-14 - Loi sur l’instruction publique pour les autochtones cris, inuit et naskapis

Article 691
Versions de la disposition

Texte complet
691. Un organisme, ci-après appelé «le comité», est constitué sous le nom de: «Comité naskapi de l’éducation».
Ce comité peut être désigné sous le nom, en naskapi, de: «NASKAPI SKUDIMATUUN KAMAMOWIITONANOOCH», et en anglais, de: «Naskapi Education Committee».
1979, c. 25, a. 145.
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