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I-14 - Loi sur l’instruction publique pour les autochtones cris, inuit et naskapis

Article 675
Versions de la disposition

Texte complet
675. La commission scolaire peut encourir des dépenses pour la construction, l’amélioration ou l’agrandissement d’édifices destinés à des fins éducatives, y compris les résidences pour enseignants, pourvu que ces dépenses soient comprises dans le budget d’immobilisations approuvé.
L’article 214 ne s’applique pas.
1978, c. 78, a. 1.
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