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I-14 - Loi sur l’instruction publique pour les autochtones cris, inuit et naskapis

Article 668
Versions de la disposition

Texte complet
668. La commission scolaire, en consultation avec le ministre, négocie les conditions de travail de ses employés, à l’exception du salaire de base, des avantages sociaux de base et de la charge de travail de base, qui sont négociés au niveau provincial.
1978, c. 78, a. 1.
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