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I-14 - Loi sur l’instruction publique pour les autochtones cris, inuit et naskapis

Article 609
Versions de la disposition

Texte complet
609. Le conseil de la commission scolaire fixe par résolution le lieu de ses séances et celles du comité exécutif.
1978, c. 78, a. 1; 1988, c. 84, a. 637.
609. Le conseil de la commission scolaire détermine chaque année par ordonnance le jour et l’heure, le lieu, la fréquence et la procédure de ses séances.
1978, c. 78, a. 1.
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