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I-14 - Loi sur l’instruction publique pour les autochtones cris, inuit et naskapis

Article 600
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Texte complet
600. Dans la présente partie, on entend par:
a)  «Administration régionale» : l’Administration régionale Kativik instituée par la Loi sur les villages nordiques et l’Administration régionale Kativik (chapitre V‐6.1);
b)  «Convention» : la Convention visée à l’article 1 de la Loi approuvant la Convention de la Baie James et du Nord québécois (chapitre C‐67);
c)  «municipalité» : sauf lorsque ce mot est qualifié par le mot «scolaire», une municipalité constituée en vertu de la Loi sur les villages nordiques et l’Administration régionale Kativik (chapitre V‐6.1);
d)  «territoire» : tout le territoire sauf lorsque ce mot désigne le territoire d’une municipalité, du Québec situé au nord du 55e parallèle.
1978, c. 78, a. 1; 1996, c. 2, a. 715.
600. Dans la présente partie, on entend par:
a)  «Administration régionale» : l’Administration régionale Kativik instituée par la Loi sur les villages nordiques et l’Administration régionale Kativik (chapitre V‐6.1);
b)  «Convention» : la Convention visée à l’article 1 de la Loi approuvant la Convention de la Baie James et du Nord québécois (chapitre C‐67);
c)  «municipalité» : une municipalité érigée en vertu de la Loi sur les villages nordiques et l’Administration régionale Kativik (chapitre V‐6.1);
d)  «territoire» : tout le territoire du Québec situé au nord du 55e parallèle.
1978, c. 78, a. 1.
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