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I-14 - Loi sur l’instruction publique pour les autochtones cris, inuit et naskapis

Article 598
Versions de la disposition

Texte complet
598. Le gouvernement peut, par règlement, modifier les dispositions relatives à la fréquentation scolaire obligatoire à l’égard des autochtones relevant de la compétence de la commission scolaire.
1978, c. 78, a. 1.
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