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I-14 - Loi sur l’instruction publique pour les autochtones cris, inuit et naskapis

Article 583
Versions de la disposition

Texte complet
583. Les commissaires ont droit aux frais de représentation prévus à l’article 194 et la commission scolaire leur rembourse, conformément aux règlements adoptés par elle à cette fin, tous les frais de déplacement, de logement et de repas effectivement encourus pour assister aux séances officielles de la commission scolaire.
1978, c. 78, a. 1.
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