I-14 - Loi sur l’instruction publique pour les autochtones cris, inuit et naskapis

Article 579 Versions de la disposition

2014-01-01

579. La commission scolaire est composée des membres désignés de la façon suivante:

1°  chacune des communautés cries visées à l’article 569 élit ou désigne un commissaire pour la représenter;

2°  le Gouvernement de la nation crie désigne un commissaire parmi ses membres au moyen d’une élection par les membres du Gouvernement de la nation crie.

1978, c. 78, a. 1; 1988, c. 84, a. 627; 1999, c. 19, a. 1; 2013, c. 19, a. 91.

1999-06-19

579. La commission scolaire est composée des membres désignés de la façon suivante:

1°  chacune des communautés cries visées à l’article 569 élit ou désigne un commissaire pour la représenter;

2°  l’Administration régionale crie désigne un commissaire parmi ses membres au moyen d’une élection par les membres de l’Administration régionale crie.

1978, c. 78, a. 1; 1988, c. 84, a. 627; 1999, c. 19, a. 1.

1989-07-01

579. La commission scolaire est composée des membres désignés de la façon suivante:

1°  chacune des communautés cries visées à l’article 569 élit ou désigne un commissaire pour la représenter;

2°  l’Administration régionale crie désigne un commissaire parmi ses membres.

1978, c. 78, a. 1; 1988, c. 84, a. 627.

1978-06-08

579. La commission scolaire se compose de neuf commissaires; chacune des huit communautés cries énumérées à l’article 569 élit un commissaire pour la représenter, et la partie autochtone crie en désigne un parmi ses membres.

1978, c. 78, a. 1.