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I-14 - Loi sur l’instruction publique pour les autochtones cris, inuit et naskapis

Article 576
Versions de la disposition

Texte complet
576. Tout enfant a droit à l’enseignement moral et religieux suivant un programme approuvé par un ministre du culte ou un prêtre desservant la communauté . Tout enfant est exempté de cet enseignement moral et religieux à la demande de ses parents invoquant des raisons de conscience.
1978, c. 78, a. 1; 2000, c. 24, a. 58.
576. Tout enfant a droit à l’enseignement moral et religieux suivant un programme approuvé par un ministre du culte ou un prêtre desservant la communauté et par le comité protestant ou le comité catholique du Conseil supérieur de l’éducation. Tout enfant est exempté de cet enseignement moral et religieux à la demande de ses parents invoquant des raisons de conscience.
1978, c. 78, a. 1.
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