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I-14 - Loi sur l’instruction publique pour les autochtones cris, inuit et naskapis

Article 534
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Texte complet
534. Le livre des procès-verbaux du Conseil peut être examiné par toute personne.
Les copies et extraits de registres, livres et autres documents du Conseil, certifiés par le fonctionnaire désigné à cette fin par le Conseil, sont authentiques.
1972, c. 60, a. 4; 1987, c. 68, a. 86; 1999, c. 40, a. 159.
534. Le livre des procès-verbaux du Conseil peut être examiné par toute personne.
Les copies et extraits de registres, livres et autres documents du Conseil, certifiés par le fonctionnaire désigné à cette fin par le Conseil, sont considérés comme authentiques.
1972, c. 60, a. 4; 1987, c. 68, a. 86.
534. Le livre des procès-verbaux du Conseil peut être examiné par toute personne intéressée.
Les copies et extraits de registres, livres et autres documents du Conseil, certifiés par le fonctionnaire désigné à cette fin par le Conseil, sont considérés comme authentiques.
1972, c. 60, a. 4.
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