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I-14 - Loi sur l’instruction publique pour les autochtones cris, inuit et naskapis

Article 527
Versions de la disposition

Texte complet
527. En cas d’absence ou d’empêchement du président, il est remplacé par le vice-président. Si le vice-président est aussi absent ou empêché d’agir, il est remplacé par un autre membre du Conseil désigné à cette fin par ce dernier.
Le vice-président ou le membre qui le remplace a les mêmes pouvoirs et est assujetti aux mêmes obligations que le président.
1972, c. 60, a. 4; 1999, c. 40, a. 159.
527. Au cas d’absence ou d’incapacité d’agir du président, il est remplacé par le vice-président. Si le vice-président est aussi absent ou incapable d’agir, il est remplacé par un autre membre du Conseil désigné à cette fin par ce dernier.
Le vice-président ou le membre qui le remplace a les mêmes pouvoirs et est assujetti aux mêmes obligations que le président.
1972, c. 60, a. 4.
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