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I-14 - Loi sur l’instruction publique pour les autochtones cris, inuit et naskapis

Article 526
Versions de la disposition

Texte complet
526. Le président a droit, au Conseil et au comité exécutif, à un vote prépondérant, en plus de son vote comme membre du Conseil ou du comité exécutif, en cas de partage égal des voix.
1972, c. 60, a. 4.
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