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I-14 - Loi sur l’instruction publique pour les autochtones cris, inuit et naskapis

Article 205
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Texte complet
205. Dans toutes les municipalités scolaires, les commissaires sont tenus de payer à chacun de leurs enseignants et enseignantes un salaire annuel d’au moins 1 500 $.
S. R. 1964, c. 235, a. 216; 1979, c. 80, a. 54; 1989, c. 36, a. 279; 1990, c. 35, a. 16.
205. Dans toutes les municipalités scolaires, les commissaires et les syndics d’écoles sont tenus de payer à chacun de leurs enseignants et enseignantes un salaire annuel d’au moins 1 500 $.
S. R. 1964, c. 235, a. 216; 1979, c. 80, a. 54.
205. Dans toutes les municipalités scolaires, les commissaires et les syndics d’écoles sont tenus de payer à chacun de leurs instituteurs et institutrices un salaire annuel d’au moins quinze cents dollars.
S. R. 1964, c. 235, a. 216.
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