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I-14 - Loi sur l’instruction publique pour les autochtones cris, inuit et naskapis

Annexe
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Texte complet
ANNEXES ABROGATIVES

Conformément à l’article 17 de la Loi sur la refonte des lois (chapitre R-3), le chapitre 235 des Statuts refondus, 1964, tel qu’en vigueur au 31 décembre 1977, à l’exception du paragraphe 3° de l’article 16, du deuxième alinéa de l’article 252 et des articles 455 à 465, est abrogé à compter de l’entrée en vigueur du chapitre I-14 des Lois refondues.

Conformément à l’article 17 de la Loi sur la refonte des lois et des règlements (chapitre R-3), les articles 763 à 765, 790 et 792 du chapitre 235 des Statuts refondus, 1964, tels qu’en vigueur au 31 décembre 1981, sont abrogés à compter de l’entrée en vigueur de la mise à jour au 31 décembre 1981 du chapitre I-14 des Lois refondues.

Conformément à l’article 17 de la Loi sur la refonte des lois et des règlements (chapitre R-3), les articles 766 à 779, 782 à 789, 791, 793 et 794 du chapitre 235 des Statuts refondus, 1964, tels qu’en vigueur au 1er septembre 1985, sont abrogés à compter de l’entrée en vigueur de la mise à jour au 1er septembre 1985 du chapitre I-14 des Lois refondues.
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