Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

I-14 - Loi sur l’instruction publique pour les autochtones cris, inuit et naskapis

Annexe
Versions de la disposition

Texte complet
FORMULE 19
(Article 293)
Avis concernant des résolutions adoptées dans certains cas
Province de Québec,
Municipalité scolaire de
Avis public est par le présent donné qu’à une session des commissaires de cette municipalité, tenue le .............. jour du mois de (indiquer la date) .............., il a été résolu: (inscrire la résolution adoptée).
(Date) ..............
(Signature)
S. R. 1964, c. 235, formule 20; 1989, c. 36, a. 279; 1990, c. 35, a. 16.
19
(Article 293)


Avis concernant des résolutions adoptées dans certains cas

Province de Québec,
Municipalité scolaire de

Avis public est par le présent donné qu’à une session des commissaires (ou syndics) d’écoles de cette municipalité, tenue le .............. jour du mois de (indiquer la date) .............., il a été résolu: (inscrire la résolution adoptée).

(Date) ..............

(Signature)
S. R. 1964, c. 235, formule 20.
© Gouvernement du Québec