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I-14 - Loi sur l’instruction publique pour les autochtones cris, inuit et naskapis

Annexe
Versions de la disposition

Texte complet
FORMULE 9
(Article 173)
Avis de convocation des sessions des commissaires
Province de Québec,
Municipalité scolaire de
À M. A. B., commissaire.
Monsieur,
J’ai reçu instruction de M. le président de la commission scolaire de cette municipalité, dont vous êtes membre, de vous convoquer à une session qui aura lieu à (indiquer le lieu), à .............. heures, le (fixer la date).
Donné à .............., ce .............. jour de .............. 20..............
(Signature)
S. R. 1964, c. 235, formule 9; 1989, c. 36, a. 279; 1990, c. 35, a. 16.
9
(Article 173)

Avis de convocation des sessions des commissaires ou des syndics d’écoles

Province de Québec,
Municipalité scolaire de

À M. A. B., commissaire (ou syndic) d’écoles.

Monsieur,

J’ai reçu instruction de M. le président de la commission scolaire (des commissaires ou des syndics) de cette municipalité, dont vous êtes membre, de vous convoquer à une session qui aura lieu à (indiquer le lieu), à .............. heures, le (fixer la date).

Donné à .............., ce .............. jour de .............. 19..............

(Signature)
S. R. 1964, c. 235, formule 9.
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