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I-14.01 - Loi sur les instruments dérivés

Article 176
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Texte complet
176. Le gouvernement peut, par règlement:
1°  déterminer les autres types de dérivés soumis à la présente loi ou les critères suivant lesquels un contrat, un titre ou un autre instrument financier est assimilable à un dérivé;
2°  déterminer les activités rémunérées visées par l’article 56;
3°  (paragraphe abrogé).
2008, c. 24, a. 176; 2018, c. 23, a. 679.
176. Le gouvernement peut, par règlement:
1°  déterminer les autres types de dérivés soumis à la présente loi ou les critères suivant lesquels un contrat, un titre ou un autre instrument financier est assimilable à un dérivé;
2°  déterminer les activités rémunérées visées par l’article 56;
3°  déterminer la politique qu’un courtier ou un conseiller doit adopter conformément à l’article 74, ou des éléments de cette politique.
2008, c. 24, a. 176.
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