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I-13.3 - Loi sur l’instruction publique

Article 228
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Texte complet
228. (Abrogé).
1988, c. 84, a. 228; 1997, c. 96, a. 67; 2000, c. 24, a. 30.
228. La commission scolaire peut, à la demande d’un conseil d’établissement, organiser l’enseignement moral et religieux d’une confession autre que catholique ou protestante.
La commission scolaire doit cependant s’assurer de l’atteinte des objectifs obligatoires et de l’acquisition des contenus obligatoires définis dans les programmes d’études établis par le ministre notamment en ce qui a trait à l’enseignement moral.
1988, c. 84, a. 228; 1997, c. 96, a. 67.
228. La commission scolaire peut, après consultation du conseil d’orientation et du comité d’école, organiser l’enseignement moral et religieux d’une confession autre que catholique ou protestante.
La commission scolaire doit cependant s’assurer de l’atteinte des objectifs obligatoires et de l’acquisition des contenus obligatoires définis dans les programmes d’études établis par le ministre notamment en ce qui a trait à l’enseignement moral.
1988, c. 84, a. 228.
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