I-13.3 - Loi sur l’instruction publique

Article 155 Versions de la disposition

2020-06-15

155. Lors de sa première séance, le conseil d’administration du centre de services scolaire nomme, parmi ses membres siégeant à titre de parent d’un élève, un président et un vice-président lorsque ces postes sont vacants.

Le mandat du président et du vice-président prend fin en même temps que leur mandat en tant que membre du conseil d’administration du centre de services scolaire, sauf destitution par le vote d’au moins les deux tiers des membres du conseil.

1988, c. 84, a. 155; 2006, c. 51, a. 94; 2008, c. 29, a. 15; 2020, c. 1, a. 52.

2014-11-02

155. Le président veille au bon fonctionnement de la commission scolaire et voit spécialement, en respectant les rôles et responsabilités de chacun, à ce que les dispositions de la loi, les règlements et les décisions du conseil des commissaires soient fidèlement et impartialement mis à exécution. Il communique au conseil toute information utile et lui soumet toute question dont il est saisi relativement à l’amélioration des services éducatifs.

Le président est le porte-parole officiel de la commission scolaire. À ce titre, il fait part publiquement de la position de la commission scolaire sur tout sujet qui la concerne notamment lorsqu’il participe, au nom de la commission scolaire, aux divers organismes voués au développement local et régional.

1988, c. 84, a. 155; 2006, c. 51, a. 94; 2008, c. 29, a. 15.

2006-12-14

155. Le conseil des commissaires nomme, parmi ses membres, le président et le vice-président de la commission scolaire.

Le président est le porte-parole officiel de la commission scolaire. À ce titre, il fait part publiquement de la position de la commission scolaire sur tout sujet qui la concerne notamment lorsqu’il participe, au nom de la commission scolaire, aux divers organismes voués au développement local et régional.

Le mandat du président et du vice-président expire en même temps que leur mandat en tant que commissaire, sauf destitution par le vote d’au moins les deux tiers des membres du conseil des commissaires ayant le droit de vote.

1988, c. 84, a. 155; 2006, c. 51, a. 94.

1989-07-01

155. Le conseil des commissaires nomme, parmi ses membres, le président et le vice-président de la commission scolaire.

Le mandat du président et du vice-président expire en même temps que leur mandat en tant que commissaire, sauf destitution par le vote d’au moins les deux tiers des membres du conseil des commissaires ayant le droit de vote.

1988, c. 84, a. 155.