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I-13.3 - Loi sur l’instruction publique

Article 110.9
Versions de la disposition

Texte complet
110.9. Sous l’autorité du directeur général du centre de services scolaire, le directeur du centre s’assure de la qualité des services dispensés au centre.
Il assure la direction pédagogique et administrative du centre et s’assure de l’application des décisions du conseil d’établissement et des autres dispositions qui régissent le centre.
1997, c. 96, a. 13; 2020, c. 1, a. 312.
110.9. Sous l’autorité du directeur général de la commission scolaire, le directeur du centre s’assure de la qualité des services dispensés au centre.
Il assure la direction pédagogique et administrative du centre et s’assure de l’application des décisions du conseil d’établissement et des autres dispositions qui régissent le centre.
1997, c. 96, a. 13.
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