Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
I-13.2 - Loi sur l’Institut québécois de recherche sur la culture
Article 4
Versions de la disposition
4. L’Institut a son siège social à l’endroit déterminé par le gouvernement; un avis de la situation ou de tout changement du siège social est publié dans la Gazette officielle du Québec.
L’Institut peut établir des bureaux aux endroits qu’il détermine; il peut tenir ses séances à tout endroit du Québec.
