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I-13.2 - Loi sur l’Institut québécois de recherche sur la culture

Article 27
Versions de la disposition

Texte complet
27. (Abrogé).
1979, c. 10, a. 27; 1987, c. 11, a. 1.
27. Le ministre chargé de l’application de la présente loi peut également verser à l’Institut, à même les crédits votés annuellement à cette fin par la Législature, toute somme additionnelle à celles versées en vertu de l’article 26.
1979, c. 10, a. 27.
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