Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
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Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
I-13.2 - Loi sur l’Institut québécois de recherche sur la culture
Article 12
Versions de la disposition
12. L’Institut peut nommer un secrétaire ainsi que tout autre employé requis pour ses opérations. Il peut, pour l’exécution de ses travaux, retenir les services de chercheurs et d’experts à titre d’employés ou autrement.
La rémunération, les avantages sociaux et les autres conditions de travail du secrétaire, des employés, des chercheurs et des experts sont fixés par l’Institut et approuvés par le gouvernement.
