H-5 - Loi sur Hydro-Québec

Texte complet
Annexe I
(Article 22.0.1)
TARIFS DE DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ
Les composantes des tarifs, autres que celles prévues à la présente annexe, sont celles approuvées par la Régie de l’énergie dans ses décisions D-2019-037 du 22 mars 2019, D-2019-129 du 23 octobre 2019, D-2019-145 du 12 novembre 2019, D-2020-099 du 30 juillet 2020, D-2020-147 du 5 novembre 2020, D-2020-161 du 1er décembre 2020 et D-2021-026 du 4 mars 2021.
TarifDescriptionPrix
DFrais d’accès au réseau par jour41,168 ¢
40 premiers kWh par jour6,159 ¢
Reste de l’énergie9,502 ¢
DPPremiers 1 200 kWh par mois5,956 ¢
Reste de l’énergie9,056 ¢
Prime de puissance, été (> 50 kW)4,650 $
Prime de puissance, hiver (> 50 kW)6,291 $
Minimum par mois – monophasée12,338 $
Minimum par mois – triphasée18,508 $
DMFrais d’accès au réseau par jour par multiplicateur41,168 ¢
40 premiers kWh par jour par multiplicateur6,159 ¢
Reste de l’énergie9,502 ¢
Prime de puissance (> 50 kW ou 4 kW × multiplicateur)6,291 $
DTFrais d’accès au réseau par jour par multiplicateur41,168 ¢
Prix de l’énergie: T° ≥ -12 °C ou -15 °C4,427 ¢
Prix de l’énergie: T° < -12 °C ou -15 °C25,882 ¢
Prime de puissance (> 50 kW ou 4 kW × multiplicateur)6,291 $
Électricité additionnelle – Photosynthèse ou chauffage d’espaces destinés à la culture de végétaux
– Tarifs domestiques
Prix plancher (¢/kWh):
prix moyen au tarif M (2e tranche) à 25 kV et 100% de FU
5,663 ¢
Option de crédit hivernal – Tarif DCrédit pour l’énergie effacée (par kWh)50,650 ¢
Flex DFrais d’accès au réseau par jour41,168 ¢
    En période d’hiver: 
40 premiers kWh par jour, en dehors des événements de pointe critique4,336 ¢
Reste de l’énergie, en dehors des événements de pointe critique7,456 ¢
Énergie consommée pendant les événements de pointe critique50,650 ¢
    En période d’été: 
40 premiers kWh par jour6,159 ¢
Reste de l’énergie9,502 ¢
GFrais d’accès au réseau par mois12,490 $
Prime de puissance (> 50 kW)17,869 $
15 090 premiers kWh par mois10,029 ¢
Reste de l’énergie7,719 ¢
Minimum par mois – monophasée12,490 $
Minimum par mois – triphasée37,471 $
G courte duréeMajoration des frais d’accès au réseau et du montant mensuel minimal12,490 $
Majoration de la prime de puissance mensuelle en période d’hiver6,108 $
Activités d’hiverIndice de référence au 31 mars 2006: 1,08 Majoration de 2% au 1er avril de chaque année à compter de 2006 
Option de crédit hivernal – Tarif GCrédit pour l’énergie effacée (par kWh)50,650 ¢
Flex GFrais d’accès au réseau par mois12,490 $
    En période d’hiver: 
Énergie consommée en dehors des événements de pointe critique8,367 ¢
Énergie consommée pendant les événements de pointe critique50,650 ¢
    En période d’été: 
Énergie consommée10,029 ¢
Minimum par mois – monophasée12,490 $
Minimum par mois – triphasée37,471 $
Électricité additionnelle – Photosynthèse ou chauffage d’espaces destinés à la culture de végétaux – Tarifs de petite puissancePrix plancher (¢/kWh): prix moyen au tarif M
(2e tranche) à 25 kV et 100% de FU
5,663 ¢
MPrime de puissance14,770  $
210 000 premiers kWh par mois5,095 ¢
Reste de l’énergie3,778 ¢
Minimum par mois – monophasée12,490 $
Minimum par mois – triphasée37,471 $
M courte duréeMajoration du montant mensuel minimal12,490 $
Majoration de la prime de puissance mensuelle en période d’hiver6,108 $
G9Prime de puissance4,285 $
Prix de l’énergie10,211 ¢
Minimum par mois – monophasée12,490 $
Minimum par mois – triphasée37,471 $
Majoration pour mauvais facteur de puissance10,485 $
G9 courte duréeMajoration du montant mensuel minimal12,490 $
Majoration de la prime de puissance mensuelle en période d’hiver6,108 $
GDPrime de puissance5,349 $
Prix de l’énergie, été6,331 ¢
Prix de l’énergie, hiver15,712 ¢
Minimum par mois – monophasée12,490 $
Minimum par mois – triphasée37,471 $
Rodage de nouveaux équipements – Moyenne puissanceMajoration de 4% du prix moyen 
Essais d’équipements – Moyenne puissanceMultiplicateur (par kWh)10,130 ¢
Électricité interruptible – Moyenne puissance    Option I: 
Crédit nominal fixe pour la période d’hiver (par kW)13,169 $
Crédit nominal variable pour chacune des 20 premières heures d’interruption (par kWh)20,260 ¢
Crédit nominal variable pour chacune des 20 heures d’interruption suivantes (par kWh)25,325 ¢
Crédit nominal variable pour chacune des 60 heures d’interruption subséquentes (par kWh)30,390 ¢
    Option II: 
Crédit nominal fixe pour la période d’hiver (par kW)9,218 $
Crédit nominal variable pour chaque heure d’interruption (par kWh)20,260 ¢
Électricité interruptible – Moyenne puissance    Option I: 
Pénalité (par kW)1,266 $
    Option II: 
Pénalité (par kW)0,5065 $
Électricité additionnelle – Moyenne puissancePrix plancher (¢/kWh): prix moyen au tarif M
(2e tranche) à 25 kV et 100% de FU
5,663 ¢
Tarif de relance industrielle – Moyenne puissancePrix plancher (¢/kWh): prix de la 2e tranche d’énergie du tarif M3,778 ¢
BRConsommation associée aux 50 premiers kW de puissance maximale appelée (par kWh)11,184 ¢
Consommation associée à la puissance maximale appelée excédant 50 kW (par kWh)20,959 ¢
Reste de l’énergie consommée (par kWh)16,482 ¢
Minimum par mois – monophasée12,490 $
Minimum par mois – triphasée37,471 $
Flex MPrime de puissance14,770 $
    En période d’hiver: 
Énergie consommée en dehors des événements de pointe critique3,211 ¢
Énergie consommée pendant les événements de pointe critique50,650 ¢
    En période d’été: 
210 000 premiers kWh par mois5,095 ¢
Reste de l’énergie3,778 ¢
Minimum par mois – monophasée12,490 $
Minimum par mois – triphasée37,471 $
Flex G9Prime de puissance4,285 $
    En période d’hiver: 
Énergie consommée en dehors des événements de pointe critique8,205 ¢
Énergie consommée pendant les événements de pointe critique50,650 ¢
    En période d’été: 
Énergie consommée10,211 ¢
Minimum par mois – monophasée12,490 $
Minimum par mois – triphasée37,471 $
Majoration pour mauvais facteur de puissance10,485 $
Option de gestion de la demande de puissanceCrédit nominal fixe pour la période d’hiver (par kW) 70,910 $
 Montant minimal, soit la moins élevée des valeurs suivantes:
le crédit applicable à 15% de la puissance maximale appelée au titre de l’abonnement pendant la période d’hiver, ou
20 260,000 $
LPrime de puissance13,003 $
Prix de l’énergie3,306 ¢
Prime de dépassement quotidienne7,620 $
Prime de dépassement mensuelle22,861 $
LGPrime de puissance13,432 $
Prix de l’énergie3,505 ¢
HPrime de puissance5,379 $
Énergie: autre que jours de semaine en hiver5,430 ¢
Énergie: jours de semaine en hiver18,315 ¢
LD
(option ferme)
Prime de puissance5,379 $
Énergie: autre que jours de semaine en hiver5,430 ¢
Énergie: jours de semaine en hiver18,315 ¢
LD
(option non ferme)
Prime de puissance par jour – interruptions planifiées0,537 $
Prime de puissance par jour – interruptions non planifiées1,074 $
Prix de l’énergie5,430 ¢
Maximum par mois – prime de puissance5,379 $
LD
(option non ferme)
Prix par kWh consommé sans autorisation50,650 ¢
Rodage de nouveaux équipements
(12 périodes ou plus)
Majoration maximale du prix moyen: 4% 
Majoration minimale du prix moyen: 1% 
Rodage de nouveaux équipements
(moins de 12 périodes)
Majoration de 4% du prix moyen 
Rodage de nouveaux équipementsPrix par kWh consommé sans autorisation50,650 ¢
Essais d’équipements – Grande puissanceMultiplicateur (par kWh)10,130 ¢
LPRedevance annuelle1 013,000 $
LPPrix par kWh consommé sans autorisation50,650 ¢
Électricité interruptible – Grande puissance    Option I: 
Crédit nominal fixe pour la période d’hiver (par kW)13,169  $
Crédit nominal variable pour chacune des 20 premières heures d’interruption (par kWh)20,260 ¢
Crédit nominal variable pour chacune des 20 heures d’interruption suivantes (par kWh)25,325 ¢
Crédit nominal variable pour chacune des 60 heures d’interruption subséquentes (par kWh)30,390 ¢
    Option II: 
Crédit nominal fixe pour la période d’hiver (par kW)6,585 $
Crédit nominal variable pour chaque heure d’interruption (par kWh)20,260 ¢
Électricité interruptible – Grande puissance    Option I: 
Pénalité (par kW)1,266 $
Montant pour calcul de la pénalité maximale (par kW)5,065 $
    Option II: 
Pénalité (par kW)0,608 $
Montant pour calcul de la pénalité maximale (par kW)2,533 $
Électricité additionnelle – Grande puissancePrix plancher (¢/kWh): prix moyen au tarif L à 120 kV et 100% de FU4,707 ¢
Électricité additionnelle – Grande puissancePrix du kWh au-delà de la référence en période de restriction50,650 ¢
Tarif de développement économiqueRéduction tarifaire initiale de 20% 
Tarif de relance industrielle – Grande puissancePrix plancher (¢/kWh): prix de l’énergie du tarif L3,306 ¢
Tarif de relance industrielle – Grande puissancePrix du kWh au-delà de la référence en période de restriction50,650 ¢
CB
– Moyenne puissance
Prime de puissance
210 000 premiers kWh par mois pour de la consommation autorisée
14,770 $
5,095 ¢
 Reste de l’énergie pour de la consommation autorisée3,778 ¢
 Prix de l’énergie pour toute consommation au-delà de ou autre que la consommation autorisée15,195 ¢
 Minimum par mois – monophasée12,490 $
 Minimum par mois – triphasée37,471 $
CB – Grande puissancePrime de puissance13,432 $
 Prix de l’énergie pour de la consommation autorisée3,505 ¢
 Prix de l’énergie pour toute consommation au-delà de ou autre que la consommation autorisée15,195 ¢
CB – Moyenne et grande puissancePrix de l’énergie au-delà du seuil de 5% en période de restriction50,650 ¢
DNFrais d’accès au réseau par jour par multiplicateur41,168 ¢
40 premiers kWh par jour par multiplicateur6,159 ¢
Reste de l’énergie41,969 ¢
Prime de puissance (> 50 kW ou 4 kW × multiplicateur)6,291 $
G, G9, M, MA réseaux autonomesPénalité sur l’énergie79,328 ¢
Tarif domestique biénergie
– Réseau d’Inukjuak
Frais d’accès au réseau par jour par multiplicateurX,XXX ¢
 Premiers 40 kWh par jour par multiplicateurX,XXX ¢
 Reste de l’énergieX,XXX ¢
 Prime de puissance (> 50 kW ou 4 kW x multiplicateur)X,XXX  $
Révision des prix du tarif domestique biénergie
– Réseau d’Inukjuak
Frais d’accès au réseau 
 Prix de la 1re tranche d’énergie 
 Prime de puissance 
 A – Prix moyen du mazout au Nunavik pour la saison 2020-2021, à l’exclusion des taxes de vente TPS et TVQ, publié par la Régie de l’énergie dans le Relevé hebdomadaire des prix du mazout léger de la première semaine de mars 2022: XXX,XX ¢/litre 
 B – Prix moyen du mazout au Nunavik pour la saison 2021-2022, à l’exclusion des taxes de vente TPS et TVQ, publié par la Régie de l’énergie dans le Relevé hebdomadaire des prix du mazout léger de la première semaine de mars 2022: XXX,XX ¢/litre 
 C – Valeur calorifique de l’électricité: 3,6 MJ/kWh 
 D – Valeur calorifique du mazout: 37,5 MJ/litre 
 E – Taux d’efficacité du système biénergie en mode mazout: 75% 
 Indice de référence au 1er décembre 2022: 1,0 
 Majoration du prix de la 2e tranche d’énergie au 1er avril de chaque année à compter de 2023, en fonction de la variation annuelle moyenne de l’Indice des prix à la consommation au Canada par rapport à l’indice moyen des prix de l’année civile précédente: X,X%variable
 Indice de majoration du prix de la 2e tranche d’énergie au 1er avril 2023 = X,XX 
Tarif domestique biénergie
– Réseau d’Inukjuak
Pénalité sur l’énergieX,XXX ¢
Tarif MA – StructureCentrale au diesel lourd (par kW au-delà de 900 kW)31,818 $
Centrale au diesel lourd (par kWh au-delà de 390 000 kWh) (21,70 ¢ par kWh) 
Autres cas (par kW au-delà de 900 kW)62,512 $
Autres cas (par kWh au-delà de 390 000 kWh)
(42,69 ¢ par kWh)
 
Tarif MA – Révision des prix de l’énergieA – Centrale au diesel lourd – coût d’entretien et d’exploitation (par kWh)2,826 ¢
B – Centrale au diesel lourd – coût de l’énergie établi pour 2006 (11,57 ¢ par kWh) 
C – Prix moyen du diesel n° 6 (2% s) pour la région de Montréalvariable
D – Prix moyen de référence du diesel lourd n° 6 (2% s) (58,20 $ par baril) 
E – Autres cas – coût d’entretien et d’exploitation (par kWh)2,826 ¢
F – Autres cas – coût de l’énergie établi pour 2006 (26,44 ¢ par kWh) 
G – Prix moyen du diesel n° 1 pour la région de Montréalvariable
H – Prix moyen de référence du diesel n° 1 (61,51 ¢ par litre) 
Mesurage net pour autoproducteur – Option IIIPrix pour l’électricité injectée – centrale au mazout lourd (par kWh)17,221 ¢
Prix pour l’électricité injectée – centrale au diesel léger (par kWh)33,429 ¢
Prix pour l’électricité injectée – centrale au diesel arctique (par kWh)48,624 ¢
Électricité interruptible avec préavis – Réseaux autonomesCrédit fixe (par kW)6,078 $
Électricité interruptible avec préavis – Réseaux autonomesComposantes du crédit variable: 
A – Coût d’entretien et d’exploitation (par kWh)2,796 ¢
B – Coût de l’énergie pour l’année de référence 2012 (par kWh): 
– au nord du 53e parallèle (54,50 ¢/kWh) 
– au sud du 53e parallèle (35,50 ¢/kWh) 
C – Prix moyen du diesel n° 1 pour la région de Montréalvariable
D – Prix moyen de référence du diesel n° 1 (87,66 ¢ par litre) 
Électricité interruptible sans préavis – Réseaux autonomesCrédit (par kW)1,216 $
Crédit maximum (par kW)33,763 $
Tarif FPrime de puissance par mois45,342 $
Éclairage public
(service général)
Prix de l’énergie10,495 ¢
Éclairage public (service complet)Vapeur de sodium: 5 000 lumens (ou 70 W) – par luminaire22,793 $
Vapeur de sodium: 8 500 lumens (ou 100 W) – par luminaire24,829 $
Vapeur de sodium: 14 400 lumens (ou 150 W) – par luminaire26,804 $
Vapeur de sodium: 22 000 lumens (ou 250 W) – par luminaire31,454 $
Éclairage public (service complet)Diodes électroluminescentes:  
6 100 lumens (ou 65 W) – par luminaire23,491 $
Sentinelle (avec poteau)7 000 lumens (ou 175 W) – par luminaire42,151 $
20 000 lumens (ou 400 W) – par luminaire55,553 $
Sentinelle (sans poteau)7 000 lumens (ou 175 W) – par luminaire33,125 $
20 000 lumens (ou 400 W) – par luminaire47,743 $
Crédit d’alimentation en moyenne ou en haute tensionTension égale ou supérieure à 5 kV, mais inférieure à 15 kV0,6169 $
Tension égale ou supérieure à 15 kV, mais inférieure à 50 kV0,9888 $
Tension égale ou supérieure à 50 kV, mais inférieure à 80 kV2,2075 $
Tension égale ou supérieure à 80 kV, mais inférieure à 170 kV2,7004 $
Tension égale ou supérieure à 170 kV3,5683 $
Crédit d’alimentation aux tarifs domestiquesTension égale ou supérieure à 5 kV0,2441 ¢
Rajustement pour pertes de transformationRéduction mensuelle sur la prime de puissance17,902 ¢
Service VISILECMontant par mois90,157 $
Service VIGIELIGNEFrais annuels pour une 1re licence2 431,200 $
Frais annuels pour une 2e ou une 3e licence607,800 $
Frais annuels par licence supplémentaire121,560 $
Service SIGNATURE (service de base)Frais annuels par point de livraison5 318,250 $
Service SIGNATURE (options)Frais annuels pour le suivi des harmoniques5 065,000 $
Frais annuels pour le tableau de bord local506,500 $
Frais annuels pour le bilan des indicateurs et le balisage du comportement des charges5 065,000 $
2019, c. 272019, c. 27, a. 4; Décisions D-2020-120 et D-2020-151, 2020 G.O. 1, 950; Décisions D-2020-161 et D-2020-172, 2021 G.O. 1, 10; Décision D-2021-026, 2021 G.O. 1, 237; Décision, 2021 G.O. 1, 256.
Annexe I
(Article 22.0.1)
TARIFS DE DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ
Les composantes des tarifs, autres que celles prévues à la présente annexe, sont celles approuvées par la Régie de l’énergie dans ses décisions D-2019-037 du 22 mars 2019, D-2019-129 du 23 octobre 2019, D-2019-145 du 12 novembre 2019, D-2020-099 du 30 juillet 2020, D-2020-147 du 5 novembre 2020, D-2020-161 du 1er décembre 2020 et D-2021-017 du 18 février 2021.
TarifDescriptionPrix
DFrais d’accès au réseau par jour40,64 ¢
40 premiers kWh par jour6,08 ¢
Reste de l’énergie9,38 ¢
DPPremiers 1 200 kWh par mois5,88 ¢
Reste de l’énergie8,94 ¢
Prime de puissance, été (> 50 kW)4,59 $
Prime de puissance, hiver (> 50 kW)6,21 $
Minimum par mois – monophasée12,18 $
Minimum par mois – triphasée18,27 $
DMFrais d’accès au réseau par jour par multiplicateur40,64 ¢
40 premiers kWh par jour par multiplicateur6,08 ¢
Reste de l’énergie9,38 ¢
Prime de puissance (> 50 kW ou 4 kW × multiplicateur)6,21 $
DTFrais d’accès au réseau par jour par multiplicateur40,64 ¢
Prix de l’énergie: T° ≥ -12 °C ou -15 °C4,37 ¢
Prix de l’énergie: T° < -12 °C ou -15 °C25,55 ¢
Prime de puissance (> 50 kW ou 4 kW × multiplicateur)6,21 $
Électricité additionnelle – PhotosynthèsePrix plancher (¢/kWh): prix moyen au tarif M
(2e tranche) à 25 kV et 100% de FU
5,59 ¢
Électricité additionnelle – Photosynthèse ou chauffage d’espaces destinés à la culture de végétauxPrix plancher (¢/kWh):
prix moyen au tarif M (2e tranche) à 25 kV et 100% de FU
5,59 ¢
CB – Moyenne puissancePrime de puissance 210 000 premiers kWh par mois pour de la consommation autorisée14,58 $
5,03 ¢
 Reste de l’énergie pour de la consommation autorisée3,73 ¢
 Prix de l’énergie pour toute consommation au-delà de ou autre que la consommation autorisée15,00 ¢
 Prix de l’énergie au-delà du seuil de 5% en période de restriction50,00 ¢
 Minimum par mois – monophasée12,33 ¢
 Minimum par mois – triphasée36,99 ¢
CB – Grande puissancePrime de puissance13,26  $
Prix de l’énergie pour la consommation autorisée3,46 ¢
Prix de l’énergie pour toute consommation au-delà de ou autre que la consommation autorisée15,00 ¢
Prix de l’énergie au-delà du seuil de 5% en période de restriction50,00 $
Option de crédit hivernal – Tarif DCrédit pour l’énergie effacée (par kWh)50,00 ¢
Flex DFrais d’accès au réseau par jour40,64 ¢
    En période d’hiver: 
40 premiers kWh par jour, en dehors des événements de pointe critique4,28 ¢
Reste de l’énergie, en dehors des événements de pointe critique7,36 ¢
Énergie consommée pendant les événements de pointe critique50,00 ¢
    En période d’été: 
40 premiers kWh par jour6,08 ¢
Reste de l’énergie9,38 ¢
GFrais d’accès au réseau par mois12,33 $
Prime de puissance (> 50 kW)17,64 $
15 090 premiers kWh par mois9,90 ¢
Reste de l’énergie7,62 ¢
Minimum par mois – monophasée12,33 $
Minimum par mois – triphasée36,99 $
G courte duréeMajoration des frais d’accès au réseau et du montant mensuel minimal12,33 $
Majoration de la prime de puissance mensuelle en période d’hiver6,03 $
Activités d’hiverIndice de référence au 31 mars 2006: 1,08 Majoration de 2% au 1er avril de chaque année à compter de 2006 
Option de crédit hivernal – Tarif GCrédit pour l’énergie effacée (par kWh)50,00 ¢
Flex GFrais d’accès au réseau par mois12,33 $
    En période d’hiver: 
Énergie consommée en dehors des événements de pointe critique8,26 ¢
Énergie consommée pendant les événements de pointe critique50,00 ¢
    En période d’été: 
Énergie consommée9,90 ¢
Minimum par mois – monophasée12,33 $
Minimum par mois – triphasée36,99 $
MPrime de puissance14,58 $
210 000 premiers kWh par mois5,03 ¢
Reste de l’énergie3,73 ¢
Minimum par mois – monophasée12,33 $
Minimum par mois – triphasée36,99 $
M courte duréeMajoration du montant mensuel minimal12,33 $
Majoration de la prime de puissance mensuelle en période d’hiver6,03 $
Tarif pour un usage cryptographique appliqué aux chaînes de blocs – Moyenne puissancePrix de l’énergie au-delà du seuil de 5% en période de restriction50,00 ¢
Prix de l’énergie pour toute consommation au-delà de ou autre que la consommation autorisée15,00 ¢
G9Prime de puissance4,23 $
Prix de l’énergie10,08 ¢
Minimum par mois – monophasée12,33 $
Minimum par mois – triphasée36,99 $
Majoration pour mauvais facteur de puissance10,35 $
G9 courte duréeMajoration du montant mensuel minimal12,33 $
Majoration de la prime de puissance mensuelle en période d’hiver6,03 $
GDPrime de puissance5,28 $
Prix de l’énergie, été6,25 ¢
Prix de l’énergie, hiver15,51 ¢
Minimum par mois – monophasée12,33 $
Minimum par mois – triphasée36,99 $
Option de gestion de la demande de puissanceCrédit nominal fixe pour la période d’hiver (par kW)70,00 $
 Montant minimal, soit la moins élevée des valeurs suivantes: le crédit applicable à 15% de la puissance maximale appelée au titre de l’abonnement pendant la période d’hiver, ou20 000 $
Rodage de nouveaux équipements – Moyenne puissanceMajoration de 4% du prix moyen 
Essais d’équipements – Moyenne puissanceMultiplicateur (par kWh)10,00 ¢
Électricité interruptible – Moyenne puissance    Option I: 
Crédit nominal fixe pour la période d’hiver (par kW)13,00 $
Crédit nominal variable pour chacune des 20 premières heures d’interruption (par kWh)20,00 ¢
Crédit nominal variable pour chacune des 20 heures d’interruption suivantes (par kWh)25,00 ¢
Crédit nominal variable pour chacune des 60 heures d’interruption subséquentes (par kWh)30,00 ¢
    Option II: 
Crédit nominal fixe pour la période d’hiver (par kW)9,10 $
Crédit nominal variable pour chaque heure d’interruption (par kWh)20,00 ¢
Électricité interruptible – Moyenne puissance    Option I: 
Pénalité (par kW)1,25 $
    Option II: 
Pénalité (par kW)0,50 $
Électricité additionnelle – Moyenne puissancePrix plancher (¢/kWh): prix moyen au tarif M
(2e tranche) à 25 kV et 100% de FU
5,59 ¢
Tarif de relance industrielle – Moyenne puissancePrix plancher (¢/kWh): prix de la 2e tranche d’énergie du tarif M3,73 ¢
BRConsommation associée aux 50 premiers kW de puissance maximale appelée (par kWh)11,04 ¢
Consommation associée à la puissance maximale appelée excédant 50 kW (par kWh)20,69 ¢
Reste de l’énergie consommée (par kWh)16,27 ¢
Minimum par mois – monophasée12,33 $
Minimum par mois – triphasée36,99 $
Flex MPrime de puissance14,58 $
    En période d’hiver: 
Énergie consommée en dehors des événements de pointe critique3,17 ¢
Énergie consommée pendant les événements de pointe critique50,00 ¢
    En période d’été: 
210 000 premiers kWh par mois5,03 ¢
Reste de l’énergie3,73 ¢
Minimum par mois – monophasée12,33 $
Minimum par mois – triphasée36,99 $
Flex G9Prime de puissance4,23 $
    En période d’hiver: 
Énergie consommée en dehors des événements de pointe critique8,10 ¢
Énergie consommée pendant les événements de pointe critique50,00 ¢
    En période d’été: 
Énergie consommée10,08 ¢
Minimum par mois – monophasée12,33 $
Minimum par mois – triphasée36,99 $
Majoration pour mauvais facteur de puissance10,35 $
LPrime de puissance12,90 $
Prix de l’énergie3,28 ¢
Prime de dépassement quotidienne7,56 $
Prime de dépassement mensuelle22,68 $
LGPrime de puissance13,26 $
Prix de l’énergie3,46 ¢
Tarif pour un usage cryptographique appliqué aux chaînes de blocs – Grande puissancePrix de l’énergie au-delà du seuil de 5% en période de restriction50,00 ¢
Prix de l’énergie pour toute consommation au-delà de ou autre que la consommation autorisée15,00 ¢
HPrime de puissance5,31 $
Énergie: autre que jours de semaine en hiver5,36 ¢
Énergie: jours de semaine en hiver18,08 ¢
LD
(option ferme)
Prime de puissance5,31 $
Énergie: autre que jours de semaine en hiver5,36 ¢
Énergie: jours de semaine en hiver18,08 ¢
LD
(option non ferme)
Prime de puissance par jour – interruptions planifiées0,53 $
Prime de puissance par jour – interruptions non planifiées1,06 $
Prix de l’énergie5,36 ¢
Maximum par mois – prime de puissance5,31 $
LD
(option non ferme)
Prix par kWh consommé sans autorisation50,00 ¢
Rodage de nouveaux équipements
(12 périodes ou plus)
Majoration maximale du prix moyen: 4% 
Majoration minimale du prix moyen: 1% 
Rodage de nouveaux équipements
(moins de 12 périodes)
Majoration de 4% du prix moyen 
Rodage de nouveaux équipementsPrix par kWh consommé sans autorisation50,00 ¢
Essais d’équipements – Grande puissanceMultiplicateur (par kWh)10,00 ¢
LPRedevance annuelle1 000 $
LPPrix par kWh consommé sans autorisation50,00 ¢
Électricité interruptible – Grande puissance    Option I: 
Crédit nominal fixe pour la période d’hiver (par kW)13,00 $
Crédit nominal variable pour chacune des 20 premières heures d’interruption (par kWh)20,00 ¢
Crédit nominal variable pour chacune des 20 heures d’interruption suivantes (par kWh)25,00 ¢
Crédit nominal variable pour chacune des 60 heures d’interruption subséquentes (par kWh)30,00 ¢
    Option II: 
Crédit nominal fixe pour la période d’hiver (par kW)6,50 $
Crédit nominal variable pour chaque heure d’interruption (par kWh)20,00 ¢
Électricité interruptible – Grande puissance    Option I: 
Pénalité (par kW)1,25 $
Montant pour calcul de la pénalité maximale (par kW)5,00 $
    Option II: 
Pénalité (par kW)0,60 $
Montant pour calcul de la pénalité maximale (par kW)2,50 $
Électricité additionnelle – Grande puissancePrix plancher (¢/kWh): prix moyen au tarif L à 120 kV et 100% de FU4,67 ¢
Électricité additionnelle – Grande puissancePrix du kWh au-delà de la référence en période de restriction50,00 ¢
Tarif de développement économiqueRéduction tarifaire initiale de 20% 
Tarif de relance industrielle – Grande puissancePrix plancher (¢/kWh): prix de l’énergie du tarif L3,28 ¢
Tarif de relance industrielle – Grande puissancePrix du kWh au-delà de la référence en période de restriction50,00 ¢
DNFrais d’accès au réseau par jour par multiplicateur40,64 ¢
40 premiers kWh par jour par multiplicateur6,08 ¢
Reste de l’énergie41,43 ¢
Prime de puissance (> 50 kW ou 4 kW × multiplicateur)6,21 $
G, G9, M, MA réseaux autonomesPénalité sur l’énergie78,31 ¢
Tarif MA – StructureCentrale au diesel lourd (par kW au-delà de 900 kW)31,41 $
Centrale au diesel lourd (par kWh au-delà de 390 000 kWh) (21,70 ¢ par kWh) 
Autres cas (par kW au-delà de 900 kW)61,71 $
Autres cas (par kWh au-delà de 390 000 kWh)
(42,69 ¢ par kWh)
 
Tarif MA – Révision des prix de l’énergieA – Centrale au diesel lourd – coût d’entretien et d’exploitation (par kWh)2,79 ¢
B – Centrale au diesel lourd – coût de l’énergie établi pour 2006 (11,57 ¢ par kWh) 
C – Prix moyen du diesel n° 6 (2% s) pour la région de Montréalvariable
D – Prix moyen de référence du diesel lourd n° 6 (2% s) (58,20 $ par baril) 
E – Autres cas – coût d’entretien et d’exploitation (par kWh)2,79 ¢
F – Autres cas – coût de l’énergie établi pour 2006 (26,44 ¢ par kWh) 
G – Prix moyen du diesel n° 1 pour la région de Montréalvariable
H – Prix moyen de référence du diesel n° 1 (61,51 ¢ par litre) 
Mesurage net pour autoproducteur – Option IIIPrix pour l’électricité injectée – centrale au mazout lourd (par kWh)17,00 ¢
Prix pour l’électricité injectée – centrale au diesel léger (par kWh)33,00 ¢
Prix pour l’électricité injectée – centrale au diesel arctique (par kWh)48,00 ¢
Électricité interruptible avec préavis – Réseaux autonomesCrédit fixe (par kW)6,00 $
Électricité interruptible avec préavis – Réseaux autonomesComposantes du crédit variable: 
A – Coût d’entretien et d’exploitation (par kWh)2,76 ¢
B – Coût de l’énergie pour l’année de référence 2012 (par kWh): 
– au nord du 53e parallèle (54,50 ¢/kWh) 
– au sud du 53e parallèle (35,50 ¢/kWh) 
C – Prix moyen du diesel n° 1 pour la région de Montréalvariable
D – Prix moyen de référence du diesel n° 1 (87,66 ¢ par litre) 
Électricité interruptible sans préavis – Réseaux autonomesCrédit (par kW)1,20 $
Crédit maximum (par kW)33,33 $
Tarif FPrime de puissance par mois44,76 $
Éclairage public
(service général)
Prix de l’énergie10,36 ¢
Éclairage public (service complet)Vapeur de sodium: 5 000 lumens (ou 70 W) – par luminaire22,50 $
Vapeur de sodium: 8 500 lumens (ou 100 W) – par luminaire24,51 $
Vapeur de sodium: 14 400 lumens (ou 150 W) – par luminaire26,46 $
Vapeur de sodium: 22 000 lumens (ou 250 W) – par luminaire31,05 $
Éclairage public (service complet)Diodes électroluminescentes:  
6 100 lumens (ou 65 W) – par luminaire23,19 $
Sentinelle (avec poteau)7 000 lumens (ou 175 W) – par luminaire41,61 $
20 000 lumens (ou 400 W) – par luminaire54,84 $
Sentinelle (sans poteau)7 000 lumens (ou 175 W) – par luminaire32,70 $
20 000 lumens (ou 400 W) – par luminaire47,13 $
Crédit d’alimentation en moyenne ou en haute tensionTension égale ou supérieure à 5 kV, mais inférieure à 15 kV0,612 $
Tension égale ou supérieure à 15 kV, mais inférieure à 50 kV0,981 $
Tension égale ou supérieure à 50 kV, mais inférieure à 80 kV2,190 $
Tension égale ou supérieure à 80 kV, mais inférieure à 170 kV2,679 $
Tension égale ou supérieure à 170 kV3,540 $
Crédit d’alimentation aux tarifs domestiquesTension égale ou supérieure à 5 kV0,241 ¢
Rajustement pour pertes de transformationRéduction mensuelle sur la prime de puissance17,76 ¢
Service VISILECMontant par mois89 $
Service VIGIELIGNEFrais annuels pour une 1re licence2 400 $
Frais annuels pour une 2e ou une 3e licence600 $
Frais annuels par licence supplémentaire120 $
Service SIGNATURE (service de base)Frais annuels par point de livraison5 250 $
Service SIGNATURE (options)Frais annuels pour le suivi des harmoniques5 000 $
Frais annuels pour le tableau de bord local500 $
Frais annuels pour le bilan des indicateurs et le balisage du comportement des charges5 000 $
2019, c. 272019, c. 27, a. 4; Décisions D-2020-120 et D-2020-151, 2020 G.O. 1, 950; Décisions D-2020-161 et D-2020-172, 2021 G.O. 1, 10; Décision D-2021-026, 2021 G.O. 1, 237.
Annexe I
(Article 22.0.1)
TARIFS DE DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ
Les composantes des tarifs, autres que celles prévues à la présente annexe, sont celles approuvées par la Régie de l’énergie dans ses décisions D-2019-037 du 22 mars 2019, D-2019-129 du 23 octobre 2019, D-2019-145 du 12 novembre 2019, D-2020-099 du 30 juillet 2020, D-2020-147 du 5 novembre 2020 et D-2020-161 du 1er décembre 2020.
TarifDescriptionPrix
DFrais d’accès au réseau par jour40,64 ¢
40 premiers kWh par jour6,08 ¢
Reste de l’énergie9,38 ¢
DPPremiers 1 200 kWh par mois5,88 ¢
Reste de l’énergie8,94 ¢
Prime de puissance, été (> 50 kW)4,59 $
Prime de puissance, hiver (> 50 kW)6,21 $
Minimum par mois – monophasée12,18 $
Minimum par mois – triphasée18,27 $
DMFrais d’accès au réseau par jour par multiplicateur40,64 ¢
40 premiers kWh par jour par multiplicateur6,08 ¢
Reste de l’énergie9,38 ¢
Prime de puissance (> 50 kW ou 4 kW × multiplicateur)6,21 $
DTFrais d’accès au réseau par jour par multiplicateur40,64 ¢
Prix de l’énergie: T° ≥ -12 °C ou -15 °C4,37 ¢
Prix de l’énergie: T° < -12 °C ou -15 °C25,55 ¢
Prime de puissance (> 50 kW ou 4 kW × multiplicateur)6,21 $
Électricité additionnelle – PhotosynthèsePrix plancher (¢/kWh): prix moyen au tarif M
(2e tranche) à 25 kV et 100% de FU
5,59 ¢
Électricité additionnelle – Photosynthèse ou chauffage d’espaces destinés à la culture de végétauxPrix plancher (¢/kWh):
prix moyen au tarif M (2e tranche) à 25 kV et 100% de FU
5,59 ¢
Option de crédit hivernal – Tarif DCrédit pour l’énergie effacée (par kWh)50,00 ¢
Flex DFrais d’accès au réseau par jour40,64 ¢
    En période d’hiver: 
40 premiers kWh par jour, en dehors des événements de pointe critique4,28 ¢
Reste de l’énergie, en dehors des événements de pointe critique7,36 ¢
Énergie consommée pendant les événements de pointe critique50,00 ¢
    En période d’été: 
40 premiers kWh par jour6,08 ¢
Reste de l’énergie9,38 ¢
GFrais d’accès au réseau par mois12,33 $
Prime de puissance (> 50 kW)17,64 $
15 090 premiers kWh par mois9,90 ¢
Reste de l’énergie7,62 ¢
Minimum par mois – monophasée12,33 $
Minimum par mois – triphasée36,99 $
G courte duréeMajoration des frais d’accès au réseau et du montant mensuel minimal12,33 $
Majoration de la prime de puissance mensuelle en période d’hiver6,03 $
Activités d’hiverIndice de référence au 31 mars 2006: 1,08 Majoration de 2% au 1er avril de chaque année à compter de 2006 
Option de crédit hivernal – Tarif GCrédit pour l’énergie effacée (par kWh)50,00 ¢
Flex GFrais d’accès au réseau par mois12,33 $
    En période d’hiver: 
Énergie consommée en dehors des événements de pointe critique8,26 ¢
Énergie consommée pendant les événements de pointe critique50,00 ¢
    En période d’été: 
Énergie consommée9,90 ¢
Minimum par mois – monophasée12,33 $
Minimum par mois – triphasée36,99 $
MPrime de puissance14,58 $
210 000 premiers kWh par mois5,03 ¢
Reste de l’énergie3,73 ¢
Minimum par mois – monophasée12,33 $
Minimum par mois – triphasée36,99 $
M courte duréeMajoration du montant mensuel minimal12,33 $
Majoration de la prime de puissance mensuelle en période d’hiver6,03 $
Tarif pour un usage cryptographique appliqué aux chaînes de blocs – Moyenne puissancePrix de l’énergie au-delà du seuil de 5% en période de restriction50,00 ¢
Prix de l’énergie pour toute consommation au-delà de ou autre que la consommation autorisée15,00 ¢
G9Prime de puissance4,23 $
Prix de l’énergie10,08 ¢
Minimum par mois – monophasée12,33 $
Minimum par mois – triphasée36,99 $
Majoration pour mauvais facteur de puissance10,35 $
G9 courte duréeMajoration du montant mensuel minimal12,33 $
Majoration de la prime de puissance mensuelle en période d’hiver6,03 $
GDPrime de puissance5,28 $
Prix de l’énergie, été6,25 ¢
Prix de l’énergie, hiver15,51 ¢
Minimum par mois – monophasée12,33 $
Minimum par mois – triphasée36,99 $
Option de gestion de la demande de puissanceCrédit nominal fixe pour la période d’hiver (par kW)70,00 $
 Montant minimal, soit la moins élevée des valeurs suivantes: le crédit applicable à 15% de la puissance maximale appelée au titre de l’abonnement pendant la période d’hiver, ou20 000 $
Rodage de nouveaux équipements – Moyenne puissanceMajoration de 4% du prix moyen 
Essais d’équipements – Moyenne puissanceMultiplicateur (par kWh)10,00 ¢
Électricité interruptible – Moyenne puissance    Option I: 
Crédit nominal fixe pour la période d’hiver (par kW)13,00 $
Crédit nominal variable pour chacune des 20 premières heures d’interruption (par kWh)20,00 ¢
Crédit nominal variable pour chacune des 20 heures d’interruption suivantes (par kWh)25,00 ¢
Crédit nominal variable pour chacune des 60 heures d’interruption subséquentes (par kWh)30,00 ¢
    Option II: 
Crédit nominal fixe pour la période d’hiver (par kW)9,10 $
Crédit nominal variable pour chaque heure d’interruption (par kWh)20,00 ¢
Électricité interruptible – Moyenne puissance    Option I: 
Pénalité (par kW)1,25 $
    Option II: 
Pénalité (par kW)0,50 $
Électricité additionnelle – Moyenne puissancePrix plancher (¢/kWh): prix moyen au tarif M
(2e tranche) à 25 kV et 100% de FU
5,59 ¢
Tarif de relance industrielle – Moyenne puissancePrix plancher (¢/kWh): prix de la 2e tranche d’énergie du tarif M3,73 ¢
BRConsommation associée aux 50 premiers kW de puissance maximale appelée (par kWh)11,04 ¢
Consommation associée à la puissance maximale appelée excédant 50 kW (par kWh)20,69 ¢
Reste de l’énergie consommée (par kWh)16,27 ¢
Minimum par mois – monophasée12,33 $
Minimum par mois – triphasée36,99 $
Flex MPrime de puissance14,58 $
    En période d’hiver: 
Énergie consommée en dehors des événements de pointe critique3,17 ¢
Énergie consommée pendant les événements de pointe critique50,00 ¢
    En période d’été: 
210 000 premiers kWh par mois5,03 ¢
Reste de l’énergie3,73 ¢
Minimum par mois – monophasée12,33 $
Minimum par mois – triphasée36,99 $
Flex G9Prime de puissance4,23 $
    En période d’hiver: 
Énergie consommée en dehors des événements de pointe critique8,10 ¢
Énergie consommée pendant les événements de pointe critique50,00 ¢
    En période d’été: 
Énergie consommée10,08 ¢
Minimum par mois – monophasée12,33 $
Minimum par mois – triphasée36,99 $
Majoration pour mauvais facteur de puissance10,35 $
LPrime de puissance12,90 $
Prix de l’énergie3,28 ¢
Prime de dépassement quotidienne7,56 $
Prime de dépassement mensuelle22,68 $
LGPrime de puissance13,26 $
Prix de l’énergie3,46 ¢
Tarif pour un usage cryptographique appliqué aux chaînes de blocs – Grande puissancePrix de l’énergie au-delà du seuil de 5% en période de restriction50,00 ¢
Prix de l’énergie pour toute consommation au-delà de ou autre que la consommation autorisée15,00 ¢
HPrime de puissance5,31 $
Énergie: autre que jours de semaine en hiver5,36 ¢
Énergie: jours de semaine en hiver18,08 ¢
LD
(option ferme)
Prime de puissance5,31 $
Énergie: autre que jours de semaine en hiver5,36 ¢
Énergie: jours de semaine en hiver18,08 ¢
LD
(option non ferme)
Prime de puissance par jour – interruptions planifiées0,53 $
Prime de puissance par jour – interruptions non planifiées1,06 $
Prix de l’énergie5,36 ¢
Maximum par mois – prime de puissance5,31 $
LD
(option non ferme)
Prix par kWh consommé sans autorisation50,00 ¢
Rodage de nouveaux équipements
(12 périodes ou plus)
Majoration maximale du prix moyen: 4% 
Majoration minimale du prix moyen: 1% 
Rodage de nouveaux équipements
(moins de 12 périodes)
Majoration de 4% du prix moyen 
Rodage de nouveaux équipementsPrix par kWh consommé sans autorisation50,00 ¢
Essais d’équipements – Grande puissanceMultiplicateur (par kWh)10,00 ¢
LPRedevance annuelle1 000 $
LPPrix par kWh consommé sans autorisation50,00 ¢
Électricité interruptible – Grande puissance    Option I: 
Crédit nominal fixe pour la période d’hiver (par kW)13,00 $
Crédit nominal variable pour chacune des 20 premières heures d’interruption (par kWh)20,00 ¢
Crédit nominal variable pour chacune des 20 heures d’interruption suivantes (par kWh)25,00 ¢
Crédit nominal variable pour chacune des 60 heures d’interruption subséquentes (par kWh)30,00 ¢
    Option II: 
Crédit nominal fixe pour la période d’hiver (par kW)6,50 $
Crédit nominal variable pour chaque heure d’interruption (par kWh)20,00 ¢
Électricité interruptible – Grande puissance    Option I: 
Pénalité (par kW)1,25 $
Montant pour calcul de la pénalité maximale (par kW)5,00 $
    Option II: 
Pénalité (par kW)0,60 $
Montant pour calcul de la pénalité maximale (par kW)2,50 $
Électricité additionnelle – Grande puissancePrix plancher (¢/kWh): prix moyen au tarif L à 120 kV et 100% de FU4,67 ¢
Électricité additionnelle – Grande puissancePrix du kWh au-delà de la référence en période de restriction50,00 ¢
Tarif de développement économiqueRéduction tarifaire initiale de 20% 
Tarif de relance industrielle – Grande puissancePrix plancher (¢/kWh): prix de l’énergie du tarif L3,28 ¢
Tarif de relance industrielle – Grande puissancePrix du kWh au-delà de la référence en période de restriction50,00 ¢
DNFrais d’accès au réseau par jour par multiplicateur40,64 ¢
40 premiers kWh par jour par multiplicateur6,08 ¢
Reste de l’énergie41,43 ¢
Prime de puissance (> 50 kW ou 4 kW × multiplicateur)6,21 $
G, G9, M, MA réseaux autonomesPénalité sur l’énergie78,31 ¢
Tarif MA – StructureCentrale au diesel lourd (par kW au-delà de 900 kW)31,41 $
Centrale au diesel lourd (par kWh au-delà de 390 000 kWh) (21,70 ¢ par kWh) 
Autres cas (par kW au-delà de 900 kW)61,71 $
Autres cas (par kWh au-delà de 390 000 kWh)
(42,69 ¢ par kWh)
 
Tarif MA – Révision des prix de l’énergieA – Centrale au diesel lourd – coût d’entretien et d’exploitation (par kWh)2,79 ¢
B – Centrale au diesel lourd – coût de l’énergie établi pour 2006 (11,57 ¢ par kWh) 
C – Prix moyen du diesel n° 6 (2% s) pour la région de Montréalvariable
D – Prix moyen de référence du diesel lourd n° 6 (2% s) (58,20 $ par baril) 
E – Autres cas – coût d’entretien et d’exploitation (par kWh)2,79 ¢
F – Autres cas – coût de l’énergie établi pour 2006 (26,44 ¢ par kWh) 
G – Prix moyen du diesel n° 1 pour la région de Montréalvariable
H – Prix moyen de référence du diesel n° 1 (61,51 ¢ par litre) 
Mesurage net pour autoproducteur – Option IIIPrix pour l’électricité injectée – centrale au mazout lourd (par kWh)17,00 ¢
Prix pour l’électricité injectée – centrale au diesel léger (par kWh)33,00 ¢
Prix pour l’électricité injectée – centrale au diesel arctique (par kWh)48,00 ¢
Électricité interruptible avec préavis – Réseaux autonomesCrédit fixe (par kW)6,00 $
Électricité interruptible avec préavis – Réseaux autonomesComposantes du crédit variable: 
A – Coût d’entretien et d’exploitation (par kWh)2,76 ¢
B – Coût de l’énergie pour l’année de référence 2012 (par kWh): 
– au nord du 53e parallèle (54,50 ¢/kWh) 
– au sud du 53e parallèle (35,50 ¢/kWh) 
C – Prix moyen du diesel n°1 pour la région de Montréalvariable
D – Prix moyen de référence du diesel n° 1 (87,66 ¢ par litre) 
Électricité interruptible sans préavis – Réseaux autonomesCrédit (par kW)1,20 $
Crédit maximum (par kW)33,33 $
Tarif FPrime de puissance par mois44,76 $
Éclairage public
(service général)
Prix de l’énergie10,36 ¢
Éclairage public (service complet)Vapeur de sodium: 5 000 lumens (ou 70 W) – par luminaire22,50 $
Vapeur de sodium: 8 500 lumens (ou 100 W) – par luminaire24,51 $
Vapeur de sodium: 14 400 lumens (ou 150 W) – par luminaire26,46 $
Vapeur de sodium: 22 000 lumens (ou 250 W) – par luminaire31,05 $
Éclairage public (service complet)Diodes électroluminescentes:  
6 100 lumens (ou 65 W) – par luminaire23,19 $
Sentinelle (avec poteau)7 000 lumens (ou 175 W) – par luminaire41,61 $
20 000 lumens (ou 400 W) – par luminaire54,84 $
Sentinelle (sans poteau)7 000 lumens (ou 175 W) – par luminaire32,70 $
20 000 lumens (ou 400 W) – par luminaire47,13 $
Crédit d’alimentation en moyenne ou en haute tensionTension égale ou supérieure à 5 kV, mais inférieure à 15 kV0,612 $
Tension égale ou supérieure à 15 kV, mais inférieure à 50 kV0,981 $
Tension égale ou supérieure à 50 kV, mais inférieure à 80 kV2,190 $
Tension égale ou supérieure à 80 kV, mais inférieure à 170 kV2,679 $
Tension égale ou supérieure à 170 kV3,540 $
Crédit d’alimentation aux tarifs domestiquesTension égale ou supérieure à 5 kV0,241 ¢
Rajustement pour pertes de transformationRéduction mensuelle sur la prime de puissance17,76 ¢
Service VISILECMontant par mois89 $
Service VIGIELIGNEFrais annuels pour une 1re licence2 400 $
Frais annuels pour une 2e ou une 3e licence600 $
Frais annuels par licence supplémentaire120 $
Service SIGNATURE (service de base)Frais annuels par point de livraison5 250 $
Service SIGNATURE (options)Frais annuels pour le suivi des harmoniques5 000 $
Frais annuels pour le tableau de bord local500 $
Frais annuels pour le bilan des indicateurs et le balisage du comportement des charges5 000 $
2019, c. 272019, c. 27, a. 4; Décisions D-2020-120 et D-2020-151, 2020 G.O. 1, 950; Décisions D-2020-161 et D-2020-172, 2021 G.O. 1, 10.
Annexe I
(Article 22.0.1)
TARIFS DE DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ
Les composantes des tarifs, autres que celles prévues à la présente annexe, sont celles approuvées par la Régie de l’énergie dans ses décisions D-2019-037 du 22 mars 2019, D-2019-129 du 23 octobre 2019, D-2019-145 du 12 novembre 2019, D-2020-099 du 30 juillet 2020 et D-2020-147 du 5 novembre 2020.
TarifDescriptionPrix
DFrais d’accès au réseau par jour40,64 ¢
40 premiers kWh par jour6,08 ¢
Reste de l’énergie9,38 ¢
DPPremiers 1 200 kWh par mois5,88 ¢
Reste de l’énergie8,94 ¢
Prime de puissance, été (> 50 kW)4,59 $
Prime de puissance, hiver (> 50 kW)6,21 $
Minimum par mois – monophasée12,18 $
Minimum par mois – triphasée18,27 $
DMFrais d’accès au réseau par jour par multiplicateur40,64 ¢
40 premiers kWh par jour par multiplicateur6,08 ¢
Reste de l’énergie9,38 ¢
Prime de puissance (> 50 kW ou 4 kW × multiplicateur)6,21 $
DTFrais d’accès au réseau par jour par multiplicateur40,64 ¢
Prix de l’énergie: T° ≥ -12 °C ou -15 °C4,37 ¢
Prix de l’énergie: T° < -12 °C ou -15 °C25,55 ¢
Prime de puissance (> 50 kW ou 4 kW × multiplicateur)6,21 $
Électricité additionnelle – PhotosynthèsePrix plancher (¢/kWh): prix moyen au tarif M
(2e tranche) à 25 kV et 100% de FU
5,59 ¢
Option de crédit hivernal – Tarif DCrédit pour l’énergie effacée (par kWh)50,00 ¢
Flex DFrais d’accès au réseau par jour40,64 ¢
    En période d’hiver: 
40 premiers kWh par jour, en dehors des événements de pointe critique4,28 ¢
Reste de l’énergie, en dehors des événements de pointe critique7,36 ¢
Énergie consommée pendant les événements de pointe critique50,00 ¢
    En période d’été: 
40 premiers kWh par jour6,08 ¢
Reste de l’énergie9,38 ¢
GFrais d’accès au réseau par mois12,33 $
Prime de puissance (> 50 kW)17,64 $
15 090 premiers kWh par mois9,90 ¢
Reste de l’énergie7,62 ¢
Minimum par mois – monophasée12,33 $
Minimum par mois – triphasée36,99 $
G courte duréeMajoration des frais d’accès au réseau et du montant mensuel minimal12,33 $
Majoration de la prime de puissance mensuelle en période d’hiver6,03 $
Activités d’hiverIndice de référence au 31 mars 2006: 1,08 Majoration de 2% au 1er avril de chaque année à compter de 2006 
Option de crédit hivernal – Tarif GCrédit pour l’énergie effacée (par kWh)50,00 ¢
Flex GFrais d’accès au réseau par mois12,33 $
    En période d’hiver: 
Énergie consommée en dehors des événements de pointe critique8,26 ¢
Énergie consommée pendant les événements de pointe critique50,00 ¢
    En période d’été: 
Énergie consommée9,90 ¢
Minimum par mois – monophasée12,33 $
Minimum par mois – triphasée36,99 $
MPrime de puissance14,58 $
210 000 premiers kWh par mois5,03 ¢
Reste de l’énergie3,73 ¢
Minimum par mois – monophasée12,33 $
Minimum par mois – triphasée36,99 $
M courte duréeMajoration du montant mensuel minimal12,33 $
Majoration de la prime de puissance mensuelle en période d’hiver6,03 $
Tarif pour un usage cryptographique appliqué aux chaînes de blocs – Moyenne puissancePrix de l’énergie au-delà du seuil de 5% en période de restriction50,00 ¢
Prix de l’énergie pour toute consommation au-delà de ou autre que la consommation autorisée15,00 ¢
G9Prime de puissance4,23 $
Prix de l’énergie10,08 ¢
Minimum par mois – monophasée12,33 $
Minimum par mois – triphasée36,99 $
Majoration pour mauvais facteur de puissance10,35 $
G9 courte duréeMajoration du montant mensuel minimal12,33 $
Majoration de la prime de puissance mensuelle en période d’hiver6,03 $
GDPrime de puissance5,28 $
Prix de l’énergie, été6,25 ¢
Prix de l’énergie, hiver15,51 ¢
Minimum par mois – monophasée12,33 $
Minimum par mois – triphasée36,99 $
Option de gestion de la demande de puissanceCrédit nominal fixe pour la période d’hiver (par kW)70,00 $
 Montant minimal, soit la moins élevée des valeurs suivantes: le crédit applicable à 15% de la puissance maximale appelée au titre de l’abonnement pendant la période d’hiver, ou20 000 $
Rodage de nouveaux équipements – Moyenne puissanceMajoration de 4% du prix moyen 
Essais d’équipements – Moyenne puissanceMultiplicateur (par kWh)10,00 ¢
Électricité interruptible – Moyenne puissance    Option I: 
Crédit nominal fixe pour la période d’hiver (par kW)13,00 $
Crédit nominal variable pour chacune des 20 premières heures d’interruption (par kWh)20,00 ¢
Crédit nominal variable pour chacune des 20 heures d’interruption suivantes (par kWh)25,00 ¢
Crédit nominal variable pour chacune des 60 heures d’interruption subséquentes (par kWh)30,00 ¢
    Option II: 
Crédit nominal fixe pour la période d’hiver (par kW)9,10 $
Crédit nominal variable pour chaque heure d’interruption (par kWh)20,00 ¢
Électricité interruptible – Moyenne puissance    Option I: 
Pénalité (par kW)1,25 $
    Option II: 
Pénalité (par kW)0,50 $
Électricité additionnelle – Moyenne puissancePrix plancher (¢/kWh): prix moyen au tarif M
(2e tranche) à 25 kV et 100% de FU
5,59 ¢
Tarif de relance industrielle – Moyenne puissancePrix plancher (¢/kWh): prix de la 2e tranche d’énergie du tarif M3,73 ¢
BRConsommation associée aux 50 premiers kW de puissance maximale appelée (par kWh)11,04 ¢
Consommation associée à la puissance maximale appelée excédant 50 kW (par kWh)20,69 ¢
Reste de l’énergie consommée (par kWh)16,27 ¢
Minimum par mois – monophasée12,33 $
Minimum par mois – triphasée36,99 $
Flex MPrime de puissance14,58 $
    En période d’hiver: 
Énergie consommée en dehors des événements de pointe critique3,17 ¢
Énergie consommée pendant les événements de pointe critique50,00 ¢
    En période d’été: 
210 000 premiers kWh par mois5,03 ¢
Reste de l’énergie3,73 ¢
Minimum par mois – monophasée12,33 $
Minimum par mois – triphasée36,99 $
Flex G9Prime de puissance4,23 $
    En période d’hiver: 
Énergie consommée en dehors des événements de pointe critique8,10 ¢
Énergie consommée pendant les événements de pointe critique50,00 ¢
    En période d’été: 
Énergie consommée10,08 ¢
Minimum par mois – monophasée12,33 $
Minimum par mois – triphasée36,99 $
Majoration pour mauvais facteur de puissance10,35 $
LPrime de puissance12,90 $
Prix de l’énergie3,28 ¢
Prime de dépassement quotidienne7,56 $
Prime de dépassement mensuelle22,68 $
LGPrime de puissance13,26 $
Prix de l’énergie3,46 ¢
Tarif pour un usage cryptographique appliqué aux chaînes de blocs – Grande puissancePrix de l’énergie au-delà du seuil de 5% en période de restriction50,00 ¢
Prix de l’énergie pour toute consommation au-delà de ou autre que la consommation autorisée15,00 ¢
HPrime de puissance5,31 $
Énergie: autre que jours de semaine en hiver5,36 ¢
Énergie: jours de semaine en hiver18,08 ¢
LD
(option ferme)
Prime de puissance5,31 $
Énergie: autre que jours de semaine en hiver5,36 ¢
Énergie: jours de semaine en hiver18,08 ¢
LD
(option non ferme)
Prime de puissance par jour – interruptions planifiées0,53 $
Prime de puissance par jour – interruptions non planifiées1,06 $
Prix de l’énergie5,36 ¢
Maximum par mois – prime de puissance5,31 $
LD
(option non ferme)
Prix par kWh consommé sans autorisation50,00 ¢
Rodage de nouveaux équipements
(12 périodes ou plus)
Majoration maximale du prix moyen: 4% 
Majoration minimale du prix moyen: 1% 
Rodage de nouveaux équipements
(moins de 12 périodes)
Majoration de 4% du prix moyen 
Rodage de nouveaux équipementsPrix par kWh consommé sans autorisation50,00 ¢
Essais d’équipements – Grande puissanceMultiplicateur (par kWh)10,00 ¢
LPRedevance annuelle1 000 $
LPPrix par kWh consommé sans autorisation50,00 ¢
Électricité interruptible – Grande puissance    Option I: 
Crédit nominal fixe pour la période d’hiver (par kW)13,00 $
Crédit nominal variable pour chacune des 20 premières heures d’interruption (par kWh)20,00 ¢
Crédit nominal variable pour chacune des 20 heures d’interruption suivantes (par kWh)25,00 ¢
Crédit nominal variable pour chacune des 60 heures d’interruption subséquentes (par kWh)30,00 ¢
    Option II: 
Crédit nominal fixe pour la période d’hiver (par kW)6,50 $
Crédit nominal variable pour chaque heure d’interruption (par kWh)20,00 ¢
Électricité interruptible – Grande puissance    Option I: 
Pénalité (par kW)1,25 $
Montant pour calcul de la pénalité maximale (par kW)5,00 $
    Option II: 
Pénalité (par kW)0,60 $
Montant pour calcul de la pénalité maximale (par kW)2,50 $
Électricité additionnelle – Grande puissancePrix plancher (¢/kWh): prix moyen au tarif L à 120 kV et 100% de FU4,67 ¢
Électricité additionnelle – Grande puissancePrix du kWh au-delà de la référence en période de restriction50,00 ¢
Tarif de développement économiqueRéduction tarifaire initiale de 20% 
Tarif de relance industrielle – Grande puissancePrix plancher (¢/kWh): prix de l’énergie du tarif L3,28 ¢
Tarif de relance industrielle – Grande puissancePrix du kWh au-delà de la référence en période de restriction50,00 ¢
DNFrais d’accès au réseau par jour par multiplicateur40,64 ¢
40 premiers kWh par jour par multiplicateur6,08 ¢
Reste de l’énergie41,43 ¢
Prime de puissance (> 50 kW ou 4 kW × multiplicateur)6,21 $
G, G9, M, MA réseaux autonomesPénalité sur l’énergie78,31 ¢
Tarif MA – StructureCentrale au diesel lourd (par kW au-delà de 900 kW)31,41 $
Centrale au diesel lourd (par kWh au-delà de 390 000 kWh) (21,70 ¢ par kWh) 
Autres cas (par kW au-delà de 900 kW)61,71 $
Autres cas (par kWh au-delà de 390 000 kWh)
(42,69 ¢ par kWh)
 
Tarif MA – Révision des prix de l’énergieA – Centrale au diesel lourd – coût d’entretien et d’exploitation (par kWh)2,79 ¢
B – Centrale au diesel lourd – coût de l’énergie établi pour 2006 (11,57 ¢ par kWh) 
C – Prix moyen du diesel n° 6 (2% s) pour la région de Montréalvariable
D – Prix moyen de référence du diesel lourd n° 6 (2% s) (58,20 $ par baril) 
E – Autres cas – coût d’entretien et d’exploitation (par kWh)2,79 ¢
F – Autres cas – coût de l’énergie établi pour 2006 (26,44 ¢ par kWh) 
G – Prix moyen du diesel n° 1 pour la région de Montréalvariable
H – Prix moyen de référence du diesel n° 1 (61,51 ¢ par litre) 
Mesurage net pour autoproducteur – Option IIIPrix pour l’électricité injectée – centrale au mazout lourd (par kWh)17,00 ¢
Prix pour l’électricité injectée – centrale au diesel léger (par kWh)33,00 ¢
Prix pour l’électricité injectée – centrale au diesel arctique (par kWh)48,00 ¢
Électricité interruptible avec préavis – Réseaux autonomesCrédit fixe (par kW)6,00 $
Électricité interruptible avec préavis – Réseaux autonomesComposantes du crédit variable: 
A – Coût d’entretien et d’exploitation (par kWh)2,76 ¢
B – Coût de l’énergie pour l’année de référence 2012 (par kWh): 
– au nord du 53e parallèle (54,50 ¢/kWh) 
– au sud du 53e parallèle (35,50 ¢/kWh) 
C – Prix moyen du diesel n°1 pour la région de Montréalvariable
D – Prix moyen de référence du diesel n° 1 (87,66 ¢ par litre) 
Électricité interruptible sans préavis – Réseaux autonomesCrédit (par kW)1,20 $
Crédit maximum (par kW)33,33 $
Tarif FPrime de puissance par mois44,76 $
Éclairage public
(service général)
Prix de l’énergie10,36 ¢
Éclairage public (service complet)Vapeur de sodium: 5 000 lumens (ou 70 W) – par luminaire22,50 $
Vapeur de sodium: 8 500 lumens (ou 100 W) – par luminaire24,51 $
Vapeur de sodium: 14 400 lumens (ou 150 W) – par luminaire26,46 $
Vapeur de sodium: 22 000 lumens (ou 250 W) – par luminaire31,05 $
Éclairage public (service complet)Diodes électroluminescentes:  
6 100 lumens (ou 65 W) – par luminaire23,19 $
Sentinelle (avec poteau)7 000 lumens (ou 175 W) – par luminaire41,61 $
20 000 lumens (ou 400 W) – par luminaire54,84 $
Sentinelle (sans poteau)7 000 lumens (ou 175 W) – par luminaire32,70 $
20 000 lumens (ou 400 W) – par luminaire47,13 $
Crédit d’alimentation en moyenne ou en haute tensionTension égale ou supérieure à 5 kV, mais inférieure à 15 kV0,612 $
Tension égale ou supérieure à 15 kV, mais inférieure à 50 kV0,981 $
Tension égale ou supérieure à 50 kV, mais inférieure à 80 kV2,190 $
Tension égale ou supérieure à 80 kV, mais inférieure à 170 kV2,679 $
Tension égale ou supérieure à 170 kV3,540 $
Crédit d’alimentation aux tarifs domestiquesTension égale ou supérieure à 5 kV0,241 ¢
Rajustement pour pertes de transformationRéduction mensuelle sur la prime de puissance17,76 ¢
Service VISILECMontant par mois89 $
Service VIGIELIGNEFrais annuels pour une 1re licence2 400 $
Frais annuels pour une 2e ou une 3e licence600 $
Frais annuels par licence supplémentaire120 $
Service SIGNATURE (service de base)Frais annuels par point de livraison5 250 $
Service SIGNATURE (options)Frais annuels pour le suivi des harmoniques5 000 $
Frais annuels pour le tableau de bord local500 $
Frais annuels pour le bilan des indicateurs et le balisage du comportement des charges5 000 $
2019, c. 272019, c. 27, a. 4; Décisions D-2020-120 et D-2020-151, 2020 G.O. 1, 950.
Annexe I
(Article 22.0.1)
TARIFS DE DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ
Les composantes des tarifs, autres que celles prévues à la présente annexe, sont celles approuvées par la Régie de l’énergie dans ses décisions D-2019-037 du 22 mars 2019, D-2019-129 du 23 octobre 2019 et D-2019-145 du 12 novembre 2019.
TarifDescriptionPrix
DFrais d’accès au réseau par jour40,64 ¢
40 premiers kWh par jour6,08 ¢
Reste de l’énergie9,38 ¢
DPPremiers 1 200 kWh par mois5,88 ¢
Reste de l’énergie8,94 ¢
Prime de puissance, été (> 50 kW)4,59 $
Prime de puissance, hiver (> 50 kW)6,21 $
Minimum par mois – monophasée12,18 $
Minimum par mois – triphasée18,27 $
DMFrais d’accès au réseau par jour par multiplicateur40,64 ¢
40 premiers kWh par jour par multiplicateur6,08 ¢
Reste de l’énergie9,38 ¢
Prime de puissance (> 50 kW ou 4 kW × multiplicateur)6,21 $
DTFrais d’accès au réseau par jour par multiplicateur40,64 ¢
Prix de l’énergie : T° ≥ -12 °C ou -15 °C4,37 ¢
Prix de l’énergie : T° < -12 °C ou -15 °C25,55 ¢
Prime de puissance (> 50 kW ou 4 kW × multiplicateur)6,21 $
Électricité additionnelle – PhotosynthèsePrix plancher (¢/kWh) : prix moyen au tarif M
(2e tranche) à 25 kV et 100 % de FU
5,59 ¢
Option de crédit hivernal – Tarif DCrédit pour l’énergie effacée (par kWh)50,00 ¢
Flex DFrais d’accès au réseau par jour40,64 ¢
    En période d’hiver : 
40 premiers kWh par jour, en dehors des événements de pointe critique4,28 ¢
Reste de l’énergie, en dehors des événements de pointe critique7,36 ¢
Énergie consommée pendant les événements de pointe critique50,00 ¢
    En période d’été : 
40 premiers kWh par jour6,08 ¢
Reste de l’énergie9,38 ¢
GFrais d’accès au réseau par mois12,33 $
Prime de puissance (> 50 kW)17,64 $
15 090 premiers kWh par mois9,90 ¢
Reste de l’énergie7,62 ¢
Minimum par mois – monophasée12,33 $
Minimum par mois – triphasée36,99 $
G courte duréeMajoration des frais d’accès au réseau et du montant mensuel minimal12,33 $
Majoration de la prime de puissance mensuelle en période d’hiver6,03 $
Activités d’hiverIndice de référence au 31 mars 2006 : 1,08 Majoration de 2 % au 1er avril de chaque année à compter de 2006 
Option de crédit hivernal – Tarif GCrédit pour l’énergie effacée (par kWh)50,00 ¢
Flex GFrais d’accès au réseau par mois12,33 $
    En période d’hiver : 
Énergie consommée en dehors des événements de pointe critique8,26 ¢
Énergie consommée pendant les événements de pointe critique50,00 ¢
    En période d’été : 
Énergie consommée9,90 ¢
Minimum par mois – monophasée12,33 $
Minimum par mois – triphasée36,99 $
MPrime de puissance14,58 $
210 000 premiers kWh par mois5,03 ¢
Reste de l’énergie3,73 ¢
Minimum par mois – monophasée12,33 $
Minimum par mois – triphasée36,99 $
M courte duréeMajoration du montant mensuel minimal12,33 $
Majoration de la prime de puissance mensuelle en période d’hiver6,03 $
Tarif pour un usage cryptographique appliqué aux chaînes de blocs – Moyenne puissancePrix de l’énergie au-delà du seuil de 5 % en période de restriction50,00 ¢
Prix de l’énergie pour toute consommation au-delà de ou autre que la consommation autorisée15,00 ¢
G9Prime de puissance4,23 $
Prix de l’énergie10,08 ¢
Minimum par mois – monophasée12,33 $
Minimum par mois – triphasée36,99 $
Majoration pour mauvais facteur de puissance10,35 $
G9 courte duréeMajoration du montant mensuel minimal12,33 $
Majoration de la prime de puissance mensuelle en période d’hiver6,03 $
GDPrime de puissance5,28 $
Prix de l’énergie, été6,25 ¢
Prix de l’énergie, hiver15,51 ¢
Minimum par mois – monophasée12,33 $
Minimum par mois – triphasée36,99 $
Rodage de nouveaux équipements – Moyenne puissanceMajoration de 4 % du prix moyen 
Essais d’équipements – Moyenne puissanceMultiplicateur (par kWh)10,00 ¢
Électricité interruptible – Moyenne puissance    Option I : 
Crédit nominal fixe pour la période d’hiver (par kW)13,00 $
Crédit nominal variable pour chacune des 20 premières heures d’interruption (par kWh)20,00 ¢
Crédit nominal variable pour chacune des 20 heures d’interruption suivantes (par kWh)25,00 ¢
Crédit nominal variable pour chacune des 60 heures d’interruption subséquentes (par kWh)30,00 ¢
    Option II : 
Crédit nominal fixe pour la période d’hiver (par kW)9,10 $
Crédit nominal variable pour chaque heure d’interruption (par kWh)20,00 ¢
Électricité interruptible – Moyenne puissance    Option I : 
Pénalité (par kW)1,25 $
    Option II : 
Pénalité (par kW)0,50 $
Électricité additionnelle – Moyenne puissancePrix plancher (¢/kWh) : prix moyen au tarif M
(2e tranche) à 25 kV et 100 % de FU
5,59 ¢
Tarif de relance industrielle – Moyenne puissancePrix plancher (¢/kWh) : prix de la 2e tranche d’énergie du tarif M3,73 ¢
BRConsommation associée aux 50 premiers kW de puissance maximale appelée (par kWh)11,04 ¢
Consommation associée à la puissance maximale appelée excédant 50 kW (par kWh)20,69 ¢
Reste de l’énergie consommée (par kWh)16,27 ¢
Minimum par mois – monophasée12,33 $
Minimum par mois – triphasée36,99 $
Flex MPrime de puissance14,58 $
    En période d’hiver : 
Énergie consommée en dehors des événements de pointe critique3,17 ¢
Énergie consommée pendant les événements de pointe critique50,00 ¢
    En période d’été : 
210 000 premiers kWh par mois5,03 ¢
Reste de l’énergie3,73 ¢
Minimum par mois – monophasée12,33 $
Minimum par mois – triphasée36,99 $
Flex G9Prime de puissance4,23 $
    En période d’hiver : 
Énergie consommée en dehors des événements de pointe critique8,10 ¢
Énergie consommée pendant les événements de pointe critique50,00 ¢
    En période d’été : 
Énergie consommée10,08 ¢
Minimum par mois – monophasée12,33 $
Minimum par mois – triphasée36,99 $
Majoration pour mauvais facteur de puissance10,35 $
LPrime de puissance12,90 $
Prix de l’énergie3,28 ¢
Prime de dépassement quotidienne7,56 $
Prime de dépassement mensuelle22,68 $
LGPrime de puissance13,26 $
Prix de l’énergie3,46 ¢
Tarif pour un usage cryptographique appliqué aux chaînes de blocs – Grande puissancePrix de l’énergie au-delà du seuil de 5 % en période de restriction50,00 ¢
Prix de l’énergie pour toute consommation au-delà de ou autre que la consommation autorisée15,00 ¢
HPrime de puissance5,31 $
Énergie : autre que jours de semaine en hiver5,36 ¢
Énergie : jours de semaine en hiver18,08 ¢
LD
(option ferme)
Prime de puissance5,31 $
Énergie : autre que jours de semaine en hiver5,36 ¢
Énergie : jours de semaine en hiver18,08 ¢
LD
(option non ferme)
Prime de puissance par jour – interruptions planifiées0,53 $
Prime de puissance par jour – interruptions non planifiées1,06 $
Prix de l’énergie5,36 ¢
Maximum par mois – prime de puissance5,31 $
LD
(option non ferme)
Prix par kWh consommé sans autorisation50,00 ¢
Rodage de nouveaux équipements
(12 périodes ou plus)
Majoration maximale du prix moyen : 4 % 
Majoration minimale du prix moyen : 1 % 
Rodage de nouveaux équipements
(moins de 12 périodes)
Majoration de 4 % du prix moyen 
Rodage de nouveaux équipementsPrix par kWh consommé sans autorisation50,00 ¢
Essais d’équipements – Grande puissanceMultiplicateur (par kWh)10,00 ¢
LPRedevance annuelle1 000 $
LPPrix par kWh consommé sans autorisation50,00 ¢
Électricité interruptible – Grande puissance    Option I : 
Crédit nominal fixe pour la période d’hiver (par kW)13,00 $
Crédit nominal variable pour chacune des 20 premières heures d’interruption (par kWh)20,00 ¢
Crédit nominal variable pour chacune des 20 heures d’interruption suivantes (par kWh)25,00 ¢
Crédit nominal variable pour chacune des 60 heures d’interruption subséquentes (par kWh)30,00 ¢
    Option II : 
Crédit nominal fixe pour la période d’hiver (par kW)6,50 $
Crédit nominal variable pour chaque heure d’interruption (par kWh)20,00 ¢
Électricité interruptible – Grande puissance    Option I : 
Pénalité (par kW)1,25 $
Montant pour calcul de la pénalité maximale (par kW)5,00 $
    Option II : 
Pénalité (par kW)0,60 $
Montant pour calcul de la pénalité maximale (par kW)2,50 $
Électricité additionnelle – Grande puissancePrix plancher (¢/kWh) : prix moyen au tarif L à 120 kV et 100 % de FU4,67 ¢
Électricité additionnelle – Grande puissancePrix du kWh au-delà de la référence en période de restriction50,00 ¢
Tarif de développement économiqueRéduction tarifaire initiale de 20 % 
Tarif de relance industrielle – Grande puissancePrix plancher (¢/kWh) : prix de l’énergie du tarif L3,28 ¢
Tarif de relance industrielle – Grande puissancePrix du kWh au-delà de la référence en période de restriction50,00 ¢
DNFrais d’accès au réseau par jour par multiplicateur40,64 ¢
40 premiers kWh par jour par multiplicateur6,08 ¢
Reste de l’énergie41,43 ¢
Prime de puissance (> 50 kW ou 4 kW × multiplicateur)6,21 $
G, G9, M, MA réseaux autonomesPénalité sur l’énergie78,31 ¢
Tarif MA – StructureCentrale au diesel lourd (par kW au-delà de 900 kW)31,41 $
Centrale au diesel lourd (par kWh au-delà de 390 000 kWh) (21,70 ¢ par kWh) 
Autres cas (par kW au-delà de 900 kW)61,71 $
Autres cas (par kWh au-delà de 390 000 kWh)
(42,69 ¢ par kWh)
 
Tarif MA – Révision des prix de l’énergieA – Centrale au diesel lourd – coût d’entretien et d’exploitation (par kWh)2,79 ¢
B – Centrale au diesel lourd – coût de l’énergie établi pour 2006 (11,57 ¢ par kWh) 
C – Prix moyen du diesel n° 6 (2 % s) pour la région de Montréalvariable
D – Prix moyen de référence du diesel lourd n° 6 (2 % s) (58,20 $ par baril) 
E – Autres cas – coût d’entretien et d’exploitation (par kWh)2,79 ¢
F – Autres cas – coût de l’énergie établi pour 2006 (26,44 ¢ par kWh) 
G – Prix moyen du diesel n° 1 pour la région de Montréalvariable
H – Prix moyen de référence du diesel n° 1 (61,51 ¢ par litre) 
Mesurage net pour autoproducteur – Option IIIPrix pour l’électricité injectée – centrale au mazout lourd (par kWh)17,00 ¢
Prix pour l’électricité injectée – centrale au diesel léger (par kWh)33,00 ¢
Prix pour l’électricité injectée – centrale au diesel arctique (par kWh)48,00 ¢
Électricité interruptible avec préavis – Réseaux autonomesCrédit fixe (par kW)6,00 $
Électricité interruptible avec préavis – Réseaux autonomesComposantes du crédit variable : 
A – Coût d’entretien et d’exploitation (par kWh)2,76 ¢
B – Coût de l’énergie pour l’année de référence 2012 (par kWh) : 
– au nord du 53e parallèle (54,50 ¢/kWh) 
– au sud du 53e parallèle (35,50 ¢/kWh) 
C – Prix moyen du diesel n°1 pour la région de Montréalvariable
D – Prix moyen de référence du diesel n° 1 (87,66 ¢ par litre) 
Électricité interruptible sans préavis – Réseaux autonomesCrédit (par kW)1,20 $
Crédit maximum (par kW)33,33 $
Tarif FPrime de puissance par mois44,76 $
Éclairage public
(service général)
Prix de l’énergie10,36 ¢
Éclairage public (service complet)Vapeur de sodium : 5 000 lumens (ou 70 W) – par luminaire22,50 $
Vapeur de sodium : 8 500 lumens (ou 100 W) – par luminaire24,51 $
Vapeur de sodium : 14 400 lumens (ou 150 W) – par luminaire26,46 $
Vapeur de sodium : 22 000 lumens (ou 250 W) – par luminaire31,05 $
Éclairage public (service complet)Diodes électroluminescentes :  
6 100 lumens (ou 65 W) – par luminaire23,19 $
Sentinelle (avec poteau)7 000 lumens (ou 175 W) – par luminaire41,61 $
20 000 lumens (ou 400 W) – par luminaire54,84 $
Sentinelle (sans poteau)7 000 lumens (ou 175 W) – par luminaire32,70 $
20 000 lumens (ou 400 W) – par luminaire47,13 $
Crédit d’alimentation en moyenne ou en haute tensionTension égale ou supérieure à 5 kV, mais inférieure à 15 kV0,612 $
Tension égale ou supérieure à 15 kV, mais inférieure à 50 kV0,981 $
Tension égale ou supérieure à 50 kV, mais inférieure à 80 kV2,190 $
Tension égale ou supérieure à 80 kV, mais inférieure à 170 kV2,679 $
Tension égale ou supérieure à 170 kV3,540 $
Crédit d’alimentation aux tarifs domestiquesTension égale ou supérieure à 5 kV0,241 ¢
Rajustement pour pertes de transformationRéduction mensuelle sur la prime de puissance17,76 ¢
Service VISILECMontant par mois89 $
Service VIGIELIGNEFrais annuels pour une 1re licence2 400 $
Frais annuels pour une 2e ou une 3e licence600 $
Frais annuels par licence supplémentaire120 $
Service SIGNATURE (service de base)Frais annuels par point de livraison5 250 $
Service SIGNATURE (options)Frais annuels pour le suivi des harmoniques5 000 $
Frais annuels pour le tableau de bord local500 $
Frais annuels pour le bilan des indicateurs et le balisage du comportement des charges5 000 $
2019, c. 272019, c. 27, a. 4.