H-1.1 - Loi sur Héma-Québec et sur le Comité de biovigilance

Article 7 Versions de la disposition

2022-06-03

7. Les activités d’Héma-Québec sont administrées par un conseil d’administration composé de 13 membres nommés par le gouvernement, dont le président du conseil et le président-directeur général.

Dix de ces membres autres que le président du conseil et le président-directeur général sont identifiés à l’une ou l’autre des catégories suivantes:

1°  les associations de receveurs de produits;

2°  (paragraphe abrogé);

3°  les donneurs de produits et les bénévoles organisateurs de collectes;

4°  le Collège des médecins du Québec;

5°  le milieu de la recherche scientifique;

6°  le milieu des affaires;

7°  le milieu de la santé publique.

Les membres visés au deuxième alinéa sont répartis à raison d’au moins un et d’au plus trois membres par catégorie. Ils sont nommés après consultation des personnes ou des milieux de cette catégorie.

Est également membre du conseil d’administration une personne membre de l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec nommée par le gouvernement après consultation de cet ordre professionnel.

1998, c. 41, a. 7; 2002, c. 38, a. 4; 2013, c. 11, a. 3; 2022, c. 19, a. 136.

2013-06-05

7. Les activités d’Héma-Québec sont administrées par un conseil d’administration composé de 13 membres.

Onze de ces membres sont identifiés à l’une ou l’autre des catégories suivantes:

1°  les associations de receveurs de produits;

2°  l’Association québécoise d’établissements de santé et de services sociaux;

3°  les donneurs de produits et les bénévoles organisateurs de collectes;

4°  le Collège des médecins du Québec;

5°  le milieu de la recherche scientifique;

6°  le milieu des affaires;

7°  le milieu de la santé publique.

Ces 11 membres sont répartis à raison d’au moins un et d’au plus trois membres par catégorie. Ils sont nommés par le gouvernement après consultation des personnes ou des milieux de cette catégorie.

Est également membre du conseil d’administration une personne membre de l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec nommée par le gouvernement après consultation de cet ordre professionnel.

En outre, est membre du conseil d’administration le président-directeur général, qui peut être désigné sous le titre de «président et chef de la direction», nommé par les autres membres du conseil d’administration.

1998, c. 41, a. 7; 2002, c. 38, a. 4; 2013, c. 11, a. 3.

2002-06-14

7. Le conseil d’administration d’Héma-Québec est formé des personnes suivantes qui en font partie au fur et à mesure de leur nomination par le gouvernement:

1°  un membre choisi parmi les personnes suggérées par les associations de receveurs de constituants ou de produits sanguins;

2°  deux membres choisis parmi les personnes suggérées par l’Association des hôpitaux du Québec;

3°  un membre choisi parmi les personnes suggérées par des donneurs de sang ou de plasma et des bénévoles organisateurs des collectes de sang;

4°  deux membres choisis parmi les personnes suggérées par la Fédération des médecins spécialistes du Québec;

5°  deux membres issus du milieu universitaire du secteur des biotechnologies et choisis parmi les personnes suggérées par les établissements d’enseignement universitaire;

6°  un membre choisi parmi les personnes suggérées par les directeurs de santé publique nommés en vertu de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (chapitre S-4.2) ou de la Loi sur les services de santé et les services sociaux pour les autochtones cris (chapitre S-5);

7°  deux membres issus de l’entreprise privée et choisis parmi les personnes suggérées par divers groupes socio-économiques.

Est aussi membre du conseil d’administration le directeur général nommé par les membres en fonction.

1998, c. 41, a. 7; 2002, c. 38, a. 4.

1998-07-08

7. Le conseil d’administration d’Héma-Québec est formé des personnes suivantes qui en font partie au fur et à mesure de leur nomination par le gouvernement:

1°  un membre choisi parmi les personnes suggérées par les associations de receveurs de constituants ou de produits sanguins;

2°  deux membres choisis parmi les personnes suggérées par l’Association des hôpitaux du Québec;

3°  un membre choisi parmi les personnes suggérées par des donneurs de sang ou de plasma et des bénévoles organisateurs des collectes de sang;

4°  deux membres choisis parmi les personnes suggérées par la Fédération des médecins spécialistes du Québec;

5°  deux membres issus du milieu universitaire du secteur des biotechnologies et choisis parmi les personnes suggérées par les établissements d’enseignement universitaire;

6°  un membre choisi parmi les personnes suggérées par les directeurs de santé publique nommés en vertu de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (chapitre S‐4.2);

7°  deux membres issus de l’entreprise privée et choisis parmi les personnes suggérées par divers groupes socio-économiques.

Est aussi membre du conseil d’administration le directeur général nommé par les membres en fonction.

1998, c. 41, a. 7.