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F-4.1 - Loi sur les forêts

Article 156
Versions de la disposition

Texte complet
156. Il est interdit d’entraver un inspecteur dans l’exercice de ses fonctions.
Le propriétaire ou le responsable d’un immeuble ou d’un véhicule qui fait l’objet d’une inspection, ainsi que toute personne qui s’y trouve, sont tenus de prêter assistance à l’inspecteur dans l’exercice de ses fonctions.
1986, c. 108, a. 156.
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