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F-3.3 - Loi sur le fonds forestier

Article 8
Versions de la disposition

Texte complet
8. Durant l’année financière 1984-1985 et, par la suite, à tous les cinq ans, le ministre des Forêts dresse un bilan de l’état des forêts du Québec et le dépose devant l’Assemblée nationale si elle est en session ou, si elle ne l’est pas, dans les trente jours de l’ouverture de la session suivante ou de la reprise des travaux.
1980, c. 8, a. 8; 1982, c. 62, a. 143; 1990, c. 64, a. 23.
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