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F-3.3 - Loi sur le fonds forestier

Article 5
Versions de la disposition

Texte complet
5. Sur demande du ministre des Forêts et avec l’approbation du gouvernement, le ministre des Finances verse, à même le fonds forestier, les sommes nécessaires pour planifier et exécuter ces travaux.
1980, c. 8, a. 5; 1990, c. 64, a. 24.
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