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F-3.2 - Loi sur la Fondation Jean-Charles-Bonenfant

Article 8
Versions de la disposition

Texte complet
8. S’il survient des vacances dans le conseil d’administration, les administrateurs peuvent y pourvoir, en nommant d’office, pour le reste du mandat, des personnes qui pourraient être choisies en vertu de l’article 6.
1978, c. 101, a. 8.
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