Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

F-3.2 - Loi sur la Fondation Jean-Charles-Bonenfant

Article 7
Versions de la disposition

Texte complet
7. (Abrogé).
1978, c. 101, a. 7; 1996, c. 38, a. 2.
7. Le premier conseil d’administration, dont le mandat ne doit pas dépasser une année, est composé du président de l’Assemblée nationale et de quatre autres membres de l’Assemblée nationale désignés par la Commission de l’Assemblée nationale.
1978, c. 101, a. 7.
© Gouvernement du Québec