F-3.2 - Loi sur la Fondation Jean-Charles-Bonenfant

Article 4 Versions de la disposition

2000-12-20

4. La Fondation a pour objet de soutenir et d’aider financièrement toute personne ou organisme sans but lucratif qui participe à des programmes d’activités pédagogiques mis sur pied ou parrainés par l’Assemblée nationale pour :

1°  augmenter, améliorer et diffuser les connaissances sur les institutions politiques et parlementaires du Québec ;

2°  promouvoir l’étude et la recherche sur les institutions politiques et parlementaires.

1978, c. 101, a. 4; 2000, c. 66, a. 1.

1978-06-21

4. La Fondation a pour objets:

a)  d’augmenter, d’améliorer et de diffuser les connaissances sur les institutions politiques et parlementaires du Québec;

b)  de développer une politique de large information sur le parlementarisme par diverses publications;

c)  de promouvoir l’étude et la recherche sur les institutions politiques et parlementaires par l’octroi de bourses, d’aide financière et technique, par l’implantation et l’administration de stages parlementaires et par tout autre moyen pertinent;

d)  de subventionner tout organisme sans but lucratif qui poursuit des objets similaires.

1978, c. 101, a. 4.