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F-3.2 - Loi sur la Fondation Jean-Charles-Bonenfant

Article 12
Versions de la disposition

Texte complet
12. Le quorum du conseil d’administration est d’au moins la moitié de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents. En cas de partage égal des voix, le président dispose d’une voix prépondérante.
1978, c. 101, a. 12.
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