Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
F-3.2 - Loi sur la Fondation Jean-Charles-Bonenfant
Article 10
Versions de la disposition
10. Le conseil d’administration peut constituer parmi ses membres un comité exécutif composé d’au moins trois de ses membres.
Le président du conseil d’administration est membre d’office et président du comité.
Le conseil d’administration détermine par règlement les pouvoirs que le comité peut exercer.
