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F-3.2 - Loi sur la Fondation Jean-Charles-Bonenfant

Article 1
Versions de la disposition

Texte complet
1. Une personne morale sans but lucratif est constituée sous le nom de Fondation Jean-Charles-Bonenfant.
1978, c. 101, a. 1; 1999, c. 40, a. 137.
1. Une corporation sans but lucratif est constituée sous le nom de Fondation Jean-Charles-Bonenfant.
1978, c. 101, a. 1.
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