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F-3.2.2 - Loi sur le Fonds du service aérien gouvernemental

Article 25
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Texte complet
25. (Abrogé).
1994, c. 18, a. 25; 2005, c. 7, a. 91.
25. L’Éditeur officiel exerce, sous le nom «Les Publications du Québec», les fonctions attribuées au ministre en vertu de l’article 3 eu égard à l’édition, la publication, la diffusion et la commercialisation de documents.
Il est également chargé de la vente, sous le nom «Les Publications du Québec», des publications visées à l’article 23.
1994, c. 18, a. 25.
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